Les sanctions internationales sont devenues un élément fondamental dans les relations internationales contemporaines. Il s’agit de mesures coercitives appliquées contre des États, des entités non étatiques ou des individus qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les objectifs poursuivis sont les suivants : modifier le comportement d’un acteur, diminuer sa capacité de manœuvre ou fragiliser sa position et dénoncer publiquement tous ceux qui représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les sanctions ont un caractère essentiellement préventif et doivent être proportionnées. Elles constituent une alternative à l’utilisation des forces armées.
Afin d’éviter les répercussions négatives sur des tiers, les sanctions doivent être imposées, dans la mesure du possible, à des individus ou à des entités spécifiques et doivent toujours respecter les droits humains et être conformes au droit international. Il peut s’agir, par exemple, de mesures de type financier, ou de type économique et commercial (un embargo sur les armes, par exemple), ou encore de sanctions individuelles, telles que l’interdiction d’entrer dans un État ou le gel des actifs.
À l’heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d’imposer des sanctions : les Nations Unies, l’Union européenne et l’OSCE.
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies fournit la base légale pour l’imposition de mesures coercitives au sein des Nations Unies. Le Conseil de sécurité est l’organe habilité à adopter des mesures n’impliquant pas l’usage de la force armée, dans le but ultime de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales. Les régimes de sanctions les plus courants sont ceux qui visent la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme, la résolution des conflits ou le soutien aux régimes démocratiques.
Au niveau de l’UE, les mesures restrictives sont un outil essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sont utilisées pour défendre les intérêts stratégiques de l’UE et protéger ses objectifs fondamentaux à l’étranger. Il existe trois types de mesures : celles qui impliquent la transposition de mesures convenues dans le cadre des Nations Unies, celles qui sont adoptées de façon complémentaire à celles adoptées par les Nations Unies et celles adoptées sur initiative propre. Les sanctions de l’UE sont adoptées à l’unanimité par une décision du Conseil dans le domaine de la PESC, qui est contraignante dans son intégralité pour tous les États membres. Lorsqu’une décision prévoit la réduction ou l’interruption, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un pays tiers, un règlement de l’UE sera adopté à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Toutefois, dans la pratique, l’approbation se fait par consensus.
Enfin, dans l’espace de l’OSCE, des embargos peuvent être imposés sur l’achat et la vente de produits liés à la défense et de biens à double usage.
Autorités espagnoles compétentes
L’application et le respect des sanctions internationales relève des autorités compétentes des États membres à travers des mesures nationales.
Mécanisme du « statut de blocage » contre les effets territoriaux des sanctions imposées par des États tiers
La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne permettant à tout citoyen ou opérateur de signaler des faits, des circonstances, des individus ou des entités susceptibles d’être impliqués dans des violations passées, actuelles ou prévues, ou dans des tentatives de violation des sanctions adoptées par l’Union européenne. Avec cette plateforme, la Commission garantit l’anonymat du lanceur d’alerte.