Le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération est chargé de la remise des décorations correspondant à l'ordre d'Isabelle la Catholique et à l'ordre du Mérite civil.
Le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération est en charge des dossiers relatifs aux décorations de l'ordre d'Isabelle la Catholique et de l'ordre du Mérite civil.
Décorations de l'ordre d'Isabelle la Catholique
L'ordre d'Isabelle la Catholique fut institué par le roi Ferdinand VII le 14 mars 1815, sous le nom de l’Ordre royal américain d'Isabelle la Catholique. Actuellement, il est régi par le décret royal 2395/1998, du 6 novembre, approuvant le règlement de l'Ordre d'Isabelle la Catholique, et vise à «récompenser les actes civils de nature extraordinaire réalisés par les ressortissants espagnols et les étrangers, dans l'intérêt de la nation ou qui contribuent, de manière pertinente, à encourager les relations amicales et de coopération de la nation espagnole avec le reste de la communauté internationale».
Sa majesté le roi est le Grand maître de l'Ordre d'Isabelle la Catholique et toutes les décorations de cet ordre sont conférées en son nom.
La ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération est le grand chancelier de l'ordre, et c’est à elle qu'il revient de porter au conseil des ministres l'attribution des grades de collier et grande croix, et d'attribuer les grades inférieurs au nom de sa majesté le roi.
Le sous-secrétaire aux Affaires étrangères, à l'Union européenne et à la coopération est le chancelier de l'ordre, et c'est à la direction générale du protocole qu'il appartient d'évaluer toutes les propositions d'attribution des décorations de cet ordre et de demander les rapports obligatoires.
![Condecoraciones_02.jpg]()
Décorations de l'ordre du Mérite civil
L'ordre du Mérite civil a été institué par le roi Alfonso XIII, par décret royal du 25 juin 1926, pour récompenser «les vertus civiques des agents au service de l'État, ainsi que les services de nature extraordinaire des citoyens espagnols et étrangers pour le bien de la nation ». Le décret royal 2396/1998, portant approbation du règlement de l'ordre du Mérite civil, est le règlement qui s’applique dans l’actualité à ce décret, qui a pour but à ce jour de «récompenser les mérites civils du personnel affecté à l'une des administrations publiques (…) ou de personnes extérieures à l'administration, qui réalisent ou ont réalisé des services d'importance pour le compte de l'Etat, grâce à des travaux extraordinaires, des initiatives bénéfiques, ou jouissant d’antécédents exemplaires dans l'accomplissement de leur devoir ». Il peut également être accordé à des personnes de nationalité étrangère «à condition qu'elles aient fourni des services éminents à l'Espagne ou une collaboration remarquable dans toutes les questions qui visent l'intérêt de la nation».
Sa majesté le roi est le Grand maître de l’ordre du Mérite civil et, comme dans le cas de l’ordre d’Isabelle la Catholique, toutes les décorations de cet ordre sont conférées en son nom.
De même, la ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération est le grand chancelier de l'ordre et c’est à elle qu'il revient de porter au conseil des ministres l'attribution des grades de collier et grande croix et d'attribuer les grades inférieurs au nom de sa majesté le roi.
Comme pour l'ordre d'Isabelle la Catholique, la sous-secrétaire aux Affaires étrangères, à l'Union européenne et à la coopération est la chancelière de l'ordre du Mérite civil, mais il incombe à la direction générale du protocole, de la chancellerie et des ordres de traiter l’ensemble des propositions d’attribution des décorations de cet ordre, en demandant les rapports obligatoires et en évaluant leur bien-fondé.