Le Ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, a rencontré aujourd’hui la présidente du Conseil de direction du Fonds fiduciaire de la Cour pénale internationale (CPI), Minou Tavárez Mirabal, et a signé un accord pour formaliser une contribution de deux millions d’euros au Fonds fiduciaire au profit des victimes (FFPV) de la CPI.
Sur cette contribution, qui constitue la troisième contribution individuelle la plus élevée jamais versée au FFPV, un million d’euros sera consacré au programme de réparations de Lubanga, de manière à garantir que tous les anciens enfants-soldats restants (dans ce cas sur 2 471 bénéficiaires éligibles) reçoivent les réparations ordonnées par la CPI dans cette affaire impliquant le recrutement, la conscription et l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans.
Cette contribution témoigne de la priorité que l’Espagne donne à la protection des enfants dans les conflits armés et de son engagement en faveur de la justice, de la réparation et de la réintégration de toutes les victimes de crimes relevant de la juridiction de la CPl.
Un total de 750 000 € sera utilisé pour financer un futur programme d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine, qui inclura des consultations avec les principales parties prenantes pour la conception d'un tel programme.
En outre, 250 000 € seront utilisés pour financer de futurs programmes d’aide aux victimes, incluant des consultations avec les principales parties prenantes pour la conception de tels programmes, dans les scénarios où la CPI est compétente mais où le FFPV n’est pas encore active. Ces scénarios sont l’Afghanistan, le Bangladesh/Myanmar, le Burundi, le Darfour (Soudan), la Libye, l’État de Palestine, la république des Philippines et le Venezuela.
« Plus nécessaire que jamais »
Concernant la contribution au Fonds, le Ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération a souligné que « l’Espagne soutient fermement le travail du Fonds fiduciaire au profit des victimes, plus nécessaire que jamais face à la prolifération des conflits et des besoins humanitaires croissants. Cette contribution a pour objectif de fournir réparation et á réintégrer toutes les victimes de crimes internationaux, y compris les groupes vulnérables tels que les enfants étant dans les conflits armés. L’aide aux victimes a toujours été l’une des priorités de notre politique étrangère ».
Saluant cette contribution, la présidente du Conseil de direction du FFPV a déclaré que « nous tenons à exprimer notre plus profonde gratitude à l’Espagne pour avoir considérablement augmenté son soutien au Fonds fiduciaire au profit des victimes cette année. Cette généreuse contribution démontre un engagement en faveur de la réparation des préjudices subis par les victimes des crimes inscrits dans le Statut de Rome, établissant un exemple notable pour les autres États. Elle démontre le choix d’une politique centrée sur les victimes qui permet la mise en œuvre de programmes d’aide aux victimes dans les affaires condamnées par la CPI, ainsi que dans les scénarios où des enquêtes ou des procédures judiciaires ont lieu ».
Antécédents et contexte
L’Espagne, État signataire du Statut de Rome depuis le 24 octobre 2000, verse régulièrement des contributions volontaires à la FFBV depuis 2006. Elle a versé en 2023 une contribution générale de 250 000 €. En 2024, l’Espagne participe au programme JPO de la CPI, finançant plusieurs de ceux-ci, dont un affecté au Fonds fiduciaire au profit des victimes.
Grâce au financement volontaire du Fonds fiduciaire au profit des victimes, le premier cycle judiciaire de la CPI s’est entièrement achevé en octobre 2023 avec la clôture du programme de réparations pour les victimes dans l’affaire Katanga. Le FFPV prévoit de mener à leur terme les programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans les affaires Al Mahdi et Lubanga d’ici 2026, et de lancer des programmes pour les victimes des affaires Ntaganda et Ongwen dès que des ressources seront disponibles.
Fin 2023, plus de 3 100 victimes jugées éligibles par la CPI avaient reçu des réparations dans trois affaires dans lesquelles la CPI avait condamné une personne reconnue coupable à verser des réparations aux victimes. Concernant l’aide au profit des victimes, uniquement pour l’année 2023, plus de 26 000 personnes ont bénéficié directement de sept programmes du FFPV.
Le Fonds fiduciaire au profit des victimes de la CPI est l’un des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome. Il contribue à l’exercice du droit des victimes à la réparation, qui comprend la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation. Les initiatives s’étendent aux victimes et à leurs familles dans le cadre des compétences de la CPI.
TRADUCTION NON OFFICIELLE