L'Espagne a soumis aujourd'hui à la Cour internationale de Justice une déclaration d'intervention dans la procédure engagée par l'Afrique du Sud contre Israël sur la "Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza". Elle le fait en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour, en tant qu'État faisant partie de la Convention de 1948.
La Convention reconnaît aux États qui en font partie le droit d'intervenir dans ce type de procédure et, avec cette déclaration d'intervention, l'Espagne fait usage de ce droit, comme l'ont déjà fait d'autres États (la Colombie, le Mexique et la Palestine) et comme le feront d'autres pays qui ont déjà annoncé leur intention d'intervenir (l'Irlande, la Belgique et le Chili).
L'Espagne agit ainsi en vertu de sa responsabilité en tant qu'État partie à la Convention. Elle le fait en raison d'un engagement ferme en faveur du droit international et des travaux de la Cour internationale de Justice, en soutenant son rôle en tant qu'organe judiciaire suprême du système des Nations Unies et en tant que garant d'un ordre multilatéral fondé sur des règles.
Ce faisant, l'Espagne cherche à contribuer au retour de la paix à Gaza et au Moyen-Orient. L'objectif est de mettre fin à la guerre et de commencer à avancer vers la mise en place des deux États, seule garantie pour que Palestiniens et Israéliens puissent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité, et pour parvenir à la stabilité dans l'ensemble de la région.
Dans la déclaration d'intervention, l'Espagne se prononce sur certains aspects qu'elle considère comme particulièrement pertinents, tels que l'intérêt de l'examen par la Cour de l'obligation de prévenir la commission d'un génocide à la lumière, d'une part, de la prise de mesures conservatoires par la Cour, qui sont contraignantes ; et, d'autre part, de la situation résultant de l'absence d'accès de l'aide humanitaire à la bande de Gaza et de la destruction des infrastructures.
La Cour a prononcé des mesures préliminaires dans cette affaire, qui comprennent la cessation de l'opération militaire à Rafah, ainsi que des mesures précises sur l'accès à l'aide humanitaire. Elle a également exhorté Israël à ouvrir les points de passage pour permettre à l'aide d'affluer dans la bande de Gaza afin d'apporter les médicaments, la nourriture, le carburant et l'eau dont les Palestiniens de Gaza ont besoin pour survivre.
En soumettant la déclaration d'intervention, l'Espagne s'engage à respecter l'arrêt de la Cour, qui sera également contraignant pour l'Espagne.
-TRADUCTION NON OFFICIELLE-