Visa de récupération de résidence de longue durée ou de longue durée-UE

L'étranger qui a eu un permis de séjour de longue durée en Espagne et qui, en outre, a été absent du territoire de l'Union Européenne pendant 12 mois consécutifs ou qui a obtenu un séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union Européenne ou a rempli la période d'engagement de non-retour en acceptant le retour volontaire dans son pays d'origine, peut récupérer la résidence de longue durée. 

Pour obtenir un visa de récupération de séjour de longue durée ou de longue durée-UE, il est nécessaire de traiter au préalable une demande de récupération d'autorisation. La procédure comprend donc deux phases.​ 

Pour obtenir le recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE :

Pièces à fournir​​​

1. Formulaire de demande de titre de séjour de lo​ngue durée ou de longue durée-UE : toutes les rubriques doivent être remplies et la demande de de titre de séjour (modèle EX-11) signée en deux exemplaires par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents. 

2. Passeport : photocopie de toutes les pages du passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité. 

3. Conditions pour récupérer la résidence de longue durée ou de longue durée-UE : documents prouvant que le demandeur remplit l'une des conditions permettant de récupérer la résidence de longue durée ou de longue durée-UE. 

4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. 

7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

8. Frais de dossier : pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2.6​ (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés.

​Les droits peuvent également être payés en ligne, via le lien vers le modèle 790-052. Dans ce cas, joindre le justificatif de paiement obtenu sur le site web. ​

9. Moyens financiers (uniquement pour récupérer la résidence de longue durée-UE) : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur dispose de moyens financiers fixes et réguliers, suffisants pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

10. Assurance maladie (uniquement pour récupérer la résidence de longue durée-UE) : original et photocopie du certificat public ou privé d'assurance maladie souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne. 

Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.

Procédure à suivre 

Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence. 

• Qui peut déposer une demande : la demande de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. 

• Lieu de dépôt de la demande : pour la demande de un visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE​ ​à la section consulaire de l'ambassade d'Espagne au Mali, un rendez-vous préalable est nécessaire. Pour demander un rendez-vous, veuillez envoyer un e-mail à emb.bamako.sc@maec.es en indiquant les détails ou informations suivants : 
  

  - Nom et prénom du demandeur.
  - Numéro de passeport valide du demandeur.
  - Date de naissance du demandeur.
  - Objet du voyage en Espagne.
  Cette section consulaire fixera la date et l'heure du rendez-vous, qui seront communiquées par courrier électronique. Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa Schengen sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa Schengen ne sera fournie par téléphone.​
  

• Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournira à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-07) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmetra le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer. 

• Notification : le poste consulaire notifie au demandeur la décision rendue par la délégation ou la sous-délégation du gouvernement compétent. 
  

• ​En cas de décision favorable, le poste consulaire invite l'intéressé à présenter sa demande de visa.
• ​En cas de décision défavorable, l'intéressé peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification du refus du titre de séjour ou du rejet du recours gracieux.
  

Pour obtenir le visa de récupération de résidance de longue durée ou de longue durée-UE :​​

Pièces à fournir​

1. Formulaire de demande d'un​ visa national : chaque demandeur doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents. 

2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. 

3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins quatre mois et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis. 

4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.