Ce visa permet aux personnes ci-dessous de se déplacer en Espagne pour réaliser des activités de formation, de recherche, de développement et d'innovation au sein d'organismes publics ou privés :
Personnel de recherche visé à l'article 13 et à la première disposition additionnelle de la loi 14/2011 du 1er juin 2011 relative à la science, à la technologie et à l'innovation.
Personnel scientifique et technique réalisant des travaux de recherche scientifique, de développement et d'innovation technologique au sein d'entreprises ou de centres de R&D&I établis en Espagne.
Chercheurs accueillis dans le cadre d'une convention par des établissements de recherche publics ou privés.
Professeurs employés par des universités, des organes ou des centres d'enseignement supérieur et de recherche, ou des écoles de commerce, établis en Espagne.
Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
le conjoint ou partenaire de fait ;
les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement du chercheur et n'ayant pas constitué leur propre cellule familiale ;
les ascendants à la charge du chercheur.
Pièces à fournir par le chercheur
1. Formulaire de demande d'un visa national
: chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents ou un représentant dûment habilité à cet effet.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Permis de séjour : original et photocopie du permis de séjour délivré par l'Unité des grandes entreprises et des secteurs stratégiques (Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos).
5. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si la demande de visa est déposée par l'intermédaire d'un représentant, photocopie du document d'identité ou du passeport de ce dernier et de la procuration notariée ou du document attestant la qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de dossier : le montant des droits de visa s'élève à 80 EUR (ou équivalent). Pour les ressortissants d'Australie, du Bangladesh, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, ce montant peut être différent pour des raisons de réciprocité. Le montant exact de la taxe peut être consulté auprès du poste consulaire.
Pièces à fournir pour les membres de la famille
Pour chaque membre de la famille accompagnant le chercheur les pièces suivantes doivent être présentées :
Toutes les pièces visées aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 et, le cas échéant, celles visées au point 7.
Documents prouvant le lien de parenté avec le chercheur : acte de naissance ou de mariage délivrés par l'état civil, certificat d'enregistrement du partenaire de fait ou, à défaut, document prouvant l'existence de la relation de couple. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
Pour les enfants majeurs : documents prouvant la dépendance financière et l'état civil de l'enfant. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
Pour les ascendants : documents prouvant qu'ils sont à la charge du chercheur. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
Certificat d'assurance-maladie.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être déposée par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité à cet effet.
Régularisation de la demande : s'il le considère nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus ou du rejet du recours gracieux.
- Validité du visa : le visa est valable pour un an ou pour la même durée que celle pour laquelle le permis de séjour a été délivré, si celle-ci est inférieure à un an.
Le visa atteste la résidence en Espagne pendant la période de validité de celui-ci. Il n'est pas nécessaire de se faire délivrer une carte d'identité d'étranger. Celle-ci peut néanmoins être demandée auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police correspondant.