Numéro d’identification d’étranger (NIE)

Procédure à suivre 

Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence.

Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée.

Votre présence ou celle de la personne qui vous représente est obligatoire.

Pour obtenir de plus amples informations concernant les modalités de présentation d’une demande de NIE, vous pouvez adresser un courriel à votre poste consulaire.

Pièces à fournir pour une demande de NIE auprès du poste consulaire 

• Formulaire de demande EX-15 (original et copie), rempli et signé par la personne concernée ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne.
  
  Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.

• Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.
  
  Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).
  
  Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie certifiée conforme de votre document suffit.
  
  
• Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
  
  
• Demande déposée pour une personne mineure ou incapable : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
  
  
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
  
  
• Formulaire 790 Code 12​ dûment rempli et justificatif d​u p​aiement de la taxe correspondante.
  
  Vous pouvez voir ici les tarifs en vigueur, qui doivent être payés uniquement en espèces dans la monnaie locale F. CFA​​.​ ​
  

Délai de traitement d’une demande et délivrance du NIE

Le numéro d’identification d’étranger est attribué par le Commissariat général des étrangers et des frontières, rattaché à la Direction générale de la Police en Espagne. Le poste consulaire n’est pas en mesure de réduire les délais de traitement d’une demande. En moyenne, le NIE est délivré dans un délai de deux semaines. Toutefois, ce délai peut être plus long pour des raisons de force majeure.

Le NIE vous sera remis par courriel. Vous devez donc indiquer une adresse courriel dans votre demande aux fins de notification.

IMPORTANT

Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif que l’administration espagnole attribue aux fins de leur identification aux étrangers qui, en raison d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l’Espagne.

Le NIE délivré par l’intermédiaire des postes consulaires permet d’effectuer des démarches auprès des administrations publiques espagnoles, mais il n’autorise pas à résider en Espagne et n’est pas non plus un justificatif de résidence en Espagne.

Les étrangers désireux d’établir leur résidence en Espagne doivent s’informer sur la nécessité d’obtenir au préalable un visa. Les ressortissants de l’Union européenne doivent s’inscrire au Registre central des étrangers lorsqu’ils arrivent en Espagne.

Réglementation

• Loi organique 4/2000 du 11 janvier 2000 sur les droits et les libertés des étrangers et leur intégration sociale.
  
  
  
• Décret royal 557/2011 du 20 avril 2011 portant approbation du règlement d’application de la loi organique 4/2000 sur les droits et les libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, suite à sa réforme par la loi organique 2/2009. 
  

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