Informations générales
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants des États tiers inclus à l'Annexe 1 du règlement (UE) 2018/1806
. Ce visa permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d'une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
Les citoyens canadiens n'ont pas besoin de visa pour des séjours de moins de 90 jours pendant un période de 180 jours.
L'espace Schengen comprend 27 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n'importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne munie d'un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d'entrée (Voir rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de visa Schengen: chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents. Pour les mineurs non accompagnés, la demande de visa doit inclure une lettre d'autorisation des deux parents ou du tuteur légal certifiée para un notaire public ou par un commissaire à l'assermentation, une copie certifiée des passeports des deux parents ou du tuteur légal et une copie certifiée du certificat de naissance du mineur.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Photo d'enfant : les parties du corps de l'adulte qui tient l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date à laquelle le demandeur envisage de quitter l'espace Schengen, et il doit contenir au moins deux pages vierges consécutives. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Assurance-maladie en voyage : l'assurance doit couvrir les frais d'évacuation sanitaire et de rapatriement du corps en cas de décès, ainsi que les soins médicaux d'urgence et les soins hospitaliers d'urgence, pendant toute la durée du séjour et sur l'ensemble de l'espace Schengen. La couverture minimale est de 30 000 euros (ou montant équivalent en monnaie locale). Si le visa demandé est un visa à entrées multiples, l'assurance-maladie doit être valable pour le premier voyage prévu. Le demandeur devra s'engager à contracter une assurance pour les voyages suivants.
5. Taux consulaire : Consultez le taux dans Tasas Montreal 2024. Le taux doit être payé le jour de votre rendez-vous, de préference en argent comptant, par mandat poste ou par chèque certifié à l'attention du "Consulat Général d'Espagne à Montréal".
6. Documents justifiant l'objet du voyage, les conditions du séjour, ainsi que la disponibilité de moyens financiers suffisants, et permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa :
- Invitation délivrée par un commissariat de police en Espagne en cas de séjour dans la famille ou chez des amis.
- Pour les visites touristiques, une réservation d'hôtel confirmée indiquant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de confirmation, ou l'inclusion dans un groupe de voyage.
- Pour les visites d'affaires, une lettre de l'entreprise dans le pays Schengen à visiter, ainsi qu'une lettre de votre entreprise au Canada expliquant la raison du voyage. L'une ou l'autre de ces deux lettres doit préciser laquelle d'entre elles est responsable de vos dépenses et où vous logerez (par exemple, avec une réservation d'hôtel).
- Documents prouvant votre résidence au Canada (permis de résidence permanente, permis de travail, permis et certificat d'études, etc.). Ces documents doivent être valides pendant 90 jours après votre retour de l'espace Schengen.
- Copie de l'itinéraire de voyage prévu.
- Preuve de la possibilité de poursuivre le voyage vers le pays de destination après votre séjour dans l'espace Schengen, par exemple une réservation de vol confirmée et, le cas échéant, un visa pour la prochaine destination. Pour les demandeurs qui retournent au Canada, le visa canadien ou la carte de résident permanent doit être valide pendant plus de trois mois à la date de retour au Canada.
- Preuve de solvabilité financière prolongée : relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi que toute preuve de revenu ou relevé de carte de crédit. Le cas échéant, une confirmation d'emploi.
7. Justificatif de résidence dans circonscription consulaire : Permis d’études, permis de travail ou carte de résidence permanente.
Pour présenter votre demande de visa vous devez remplir la Liste de contrôle de documents et fournir originaux et photocopies de tous les documents requis.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1, 2, 3 et 5 pour qu'une demande de visa puisse être traitée.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de ressortissants d'États tiers qui souhaitent se rendre principalement ou exclusivement en Espagne et qui résident dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, la demande doit être présentée par ses représentants légaux.
Lieu de présentation : la demande de visa doit se faire en personne. Au préalable vous devez prendre rendez-vous en envoyant un courriel à cog.montreal.vis@maec.es. Dans votre courriel vous devez indiquer votre nom complet, la date prévue de votre voyage et envoyer copies scannés de votre passeport et d’un document qui puisse prouver votre résidence dans cette démarcation consulaire.
Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être présentée au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date de départ envisagée. Les marins sont autorisés à déposer leur demande au plus tôt 9 mois avant le voyage.
Justificatif de dépôt de la demande : lorsque la demande est déposée auprès du poste consulaire, celui-ci fournira à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Capture de données biométriques : lors du dépôt de la demande de visa, l'image faciale et les empreintes digitales du demandeur sont recueillies. Sont exemptés de la prise d'empreinte digitale : les enfants de moins de 12 ans et les personnes dont les empreintes digitales ont été recueillies au cours des 59 derniers mois. Toutefois, si la qualité de ces empreintes est insuffisante, le poste consulaire demandera à la personne intéressée de se présenter de nouveau pour procéder au relevé de ses empreintes.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de 15 jours civils à compter de la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé à 45 jours civils lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Pour délivrer un visa aux ressortissants de certains États, il est nécessaire de consulter les autorités centrales, d'où des délais de traitement éventuellement plus longs.
- Restitution du passeport et des pièces fournies : le poste consulaire ou le centre de demande de visas informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Octroi du visa : le visa délivré n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. La personne titulaire du visa doit remplir toutes les conditions légales d'entrée (voir rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de traitement du visa peuvent être formulées via le site web. Elles peuvent également être présentées par écrit auprès du poste consulaire.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données.
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données.
Réglementation de base
Code communautaire des visas :