La demande de Visa doit se présenter bien avant le commencement des programmes d'études car le processus est long et dépend de consultations avec d'autres autorités.
Vous êtes responsable de soumettre tous les documents requis avec votre demande de visa.
Ce Consulat Général vous conseille de ne pas acheter vos billets d'avion avant d'avoir votre visa.
Le visa étudiant est délivré pour un séjour de plus de 90 jours effectué dans le cadre des études, d'un stage ou d'un service de volontariat. Il est également délivré aux jeunes au pair et aux assistants de langue vivante.
Le visa étudiant n'est pas nécessaire si le séjour effectué dans le cadre des études n'excède pas 90 jours. Selon la nationalité du demandeur, un visa de court séjour Schengen peut être demandé. (voir la rubrique « Visas Schengen »).
Certains membres de la famille du demandeur peuvent obtenir un visa pour l'accompagner :
son conjoint ou son partenaire de fait enregistré dans un registre public
ses enfants mineurs ou incapables
Le visa délivré à un membre de la famille de l'étudiant ne lui permet pas de travailler.
Activités permettant d'obtenir un visa étudiant
Suivre des études à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé en Espagne, dans le cadre d'une formation diplômante ou certifiante.
Réaliser des activités de recherche dans le cadre d'un doctorat.
Réaliser des activités de formation.
Participer à un programme de mobilité pour suivre une scolarité dans l'enseignement secondaire (premier et/ou second cycles), dans un établissement d'enseignement ou scientifique officiellement agréé.
Réaliser un stage non rémunéré dans une institution ou un organisme du secteur public ou privé qui ne remplit pas les conditions du visa de stage (voir la rubrique « Visa de stage »).
Participer à un service de volontariat dans le cadre d'un programme poursuivant des objectifs d'intérêt général.
Réaliser un séjour au pair.
Réaliser un séjour en tant qu'assistant de langue vivante.
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de visa national : chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins 1 an et contenir au moins deux pages vierges consécutives. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Lettre d'admission de l'établissement où le demandeur prévoit de suivre ses études, sa formation, son volontariat ou son stage. Présenter l'original et la photocopie du document attestant:
L'admission dans un établissement d'enseignement officiellement agréé où le demandeur prévoit de suivre un programme d'études à temps plein.
L'admission dans un centre de recherche ou de formation.
L'admission à un programme de mobilité pour poursuivre sa scolarité (présenter les pièces suivantes : une lettre d'admission dans un établissement d'enseignement, l'engagement d'une famille ou d'une institution à accueillir le demandeur et l'engagement de l'organisation chargée du programme de mobilité à prendre en charge les frais).
L'admission pour la réalisation d'un stage non rémunéré dans le cadre d'une convention de stage.
La convention signée avec l'organisation chargée du programme de volontariat.
5. Justificatif de la disponibilité de moyens financiers : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur (ou le représentant légal ou familial qui subvient à ses besoins) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour en Espagne et les frais de retour de l'étudiant et des membres de sa famille. La somme minimum exigée équivaut à 100 % de l'IPREM. Elle sera majorée d'un montant équivalent à 75 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille et à 50 % de l'IPREM pour chaque membre supplémentaire. Si un justificatif de paiement anticipé du logement pour toute la durée du séjour est fourni, cette somme sera minorée.
6. Assurance-maladie : original et photocopie du certificat d'assurance-maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. La durée de la police doit couvrir au moins toute la durée du visa. Il doit s'agir d'une assurance maladie (et non d'une assurance voyage). Elle ne doit pas couvrir le rapatriement et/ou l'évacuation. La couverture doit être maintenue pendant toute la durée de l'autorisation et couvrir tous les risques normalement couverts pour les Espagnols dans le catalogue des prestations du Système national de santé espagnol. L'assurance médicale ne doit pas avoir ni carence, ni ticket modérateur, ni limite de couverture, c'est-à-dire qu'elle doit couvrir 100 % des frais médicaux, hospitaliers et extra-hospitaliers. Les assurances médicales de compagnies étrangères avec des limites maximales de couverture peuvent exceptionnellement être acceptées si elles répondent aux caractéristiques requises. À titre indicatif, une assurance d'un montant maximum de 500 000 USD peut être acceptée. Dans tous les cas, l'assureur doit être autorisé à travailler en Espagne.
Outre le certificat d'assurance-maladie, si le demandeur participe à un programme de volontariat, il devra fournir également une copie de la police d'assurance de responsabilité civile souscrite par l'organisation.
7. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale, et qui présentent une demande de visa pour un séjour de plus de 180 jours, doivent fournir un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années, original et photocopie. Cette exigence n'est pas obligatoire si la durée du séjour demandé est inférieure à six mois. Toutefois, si la durée du séjour demandé est supérieure à six mois, un extrait de casier judiciaire, délivré par les autorités du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq dernières années, est obligatoire.
Dans le cas du Canada, seulement le Certificat de casier judiciaire délivré par la GRC contenant les empreintes digitales du demandeur de visa sera accepté. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de l'obtenir ici. Les certificats de casier judiciaire des postes de police locaux ne seront pas acceptés. Le certificat de casier judiciaire doit être apostillé (Apostille de La Haye) par Affaires Mondiales Canada , et traduit à l’espagnol. Si le certificat de casier judiciaire a été délivré à l'extérieur du Canada, il doit être légalisé par le consulat espagnol compétent dans ce pays, sauf si le pays émetteur a signé la Convention de La Haye (Pays signataires), auquel cas il doit être apostillé.
Le visa ne sera pas délivré sans le Certificat de casier judiciaire apostillé par Affaires Mondiales Canada. Il est donc recommandé que vous fassiez vos demandes auprès des autorités canadiennes le plus tôt possible.
8. Certificat médical : dans le cas des demandes de visa pour un séjour de plus de 180 jours, original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Cette exigence n'est pas obligatoire si la durée du séjour demandé est inférieure à six mois. En revanche, si la durée du séjour demandé est supérieure à six mois, il est obligatoire. Ce certificat doit être délivré par votre médecin traitant et être libellé comme suit : « Ce certificat médical atteste que Monsieur / Madame [...] ne souffre d’aucune des maladies pouvant avoir de graves conséquences pour la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005 ».
9. Justificatif de résidence dans la démarcation consulaire : carte assurance maladie provinciale, perms de conduire, etc., original et photocopie. Si vous n'êtes pas détenteur d'un passeport canadien, preuve de votre status au Canada (carte de résidence permanente, permis de travail, permis d'étudiant avec certificat d'études), original et photocopie.
Le consulat général d'Espagne à Montréal n'accepte que les demandes des résidents de la province de Québec (sauf Gatineau) et des provinces Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick , Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous résidez ailleurs, vous devez demander votre visa à l'Ambassade d'Espagne au Canada ou au Consulat Général d'Espagne à Toronto, selon les démarcations de ces institutions.
10. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté. Si la demande de visa est présenté par un représentant, photocopie du document d'identité ou du passeport de celui-ci et de la procuration notariée ou document attestant la qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande.
11. Autorisation des représentants légaux : si le demandeur est mineur, original et copie de l'acte notarié par lequel les progéniteurs ou les tuteurs autorisent le déplacement d'un mineur en Espagne et désignent la personne qui le prendra en charge.
12. Taux consulaire : le taux est à payer le jour de votre rendez-vous, de préference en argent comptant, par mandat poste ou par chèque certifié à l'attention du "Consulat Général d'Espagne à Montréal". Veuillez consulter le taux dans Tasas Montreal.
Pièces à fournir pour les membres de la famille
Chaque membre de la famille accompagnant l'étudiant doit présenter :
Les documents visés aux points 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 12 et, le cas échéant, le document visé au point 10.
Ils doivent également fournir un document prouvant le lien de parenté avec le demandeur (acte de mariage, certificat d'enregistrement du partenaire de fait, acte de naissance, selon le cas). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
S'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence, ou de personnes qui s'y trouvent régulièrement pour leurs études même lorsqu'elles n'y résident pas.
La demande d'un visa étudiant implique de présenter également une demande d'autorisation de séjour pour études.
Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet.
Lieu de dépôt de la demande : la demande doit être déposée en personne sur rendez-vous préalable en envoyant un courriel à cog.montreal.vis@maec.es . Dans votre courriel vous devez indiquer votre nom complet , la date de votre voyage et des copies scannés de votre passeport, d'un document de preuve de résidence dans la démarcation consulaire et de votre admission au centre d'études.
Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
- Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de deux mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
- Validité du visa : si le séjour d'études dure jusqu´à 6 moins, le visa est valable pour toute la durée du séjour. Obtenir une carte d'identité d'étranger n'est pas nécessaire.
Si le séjour d'études dure plus de 6 mois, le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent de la province dans laquelle la demande du titre de séjour a été traitée.