FAÇONS D'ACCÉDER AU SERVICE DE LÉGALISATION DU MAEC
AVERTISSEMENT IMPORTANT : CE MINISTÈRE NE PERÇOIT AUCUNE TAXE NI REDEVANCE POUR LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS PUBLICS.
1. EN PERSONNE :
Le système de rendez-vous est temporairement désactivé. Le public sera reçu à notre siège par ordre d'arrivée, de 9 h 00 à 14 h 00, rue General Pardiñas, 55 (angle avec la rue Padilla), du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Vous devez présenter un document d'identité valide (carte d'identité, NIE ou passeport) au point de contrôle de sécurité.
Le nombre maximum de documents personnels et non transférables pouvant être légalisés par cette procédure est de 10. Il est possible de légaliser les documents des membres de la famille jusqu'au premier degré en joignant le livret de famille. Tous les autres documents doivent être accompagnés d'une procuration.
Un maximum de 30 documents commerciaux des entreprises peut être légalisé. Les représentants des entreprises doivent être dûment accrédités par le biais d'une autorisation de l'entreprise.
N'oubliez pas que vous devez fournir une traduction du document en espagnol.
2. PAR COURRIER RECOMMANDÉ :
N'OUBLIEZ PAS QUE VOTRE NOM DOIT APPARAÎTRE SUR LA BOÎTE AUX LETTRES DE VOTRE DOMICILE AFIN D'ÉVITER QUE LA POSTE NE RENVOIE LE COURRIER À UN DESTINATAIRE INCONNU.
a. Achetez une enveloppe de type Postal Express, PQ 48 heures, Premium ou lettre recommandée.
b. L'enveloppe doit être adressée à : Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération ; Sous-direction des Affaires juridiques consulaires ; Service de légalisation ; calle General Pardiñas, 55 (esquina con calle Padilla) ; code postal 28006 - Madrid. Tél. : +34 91 379 16 63.
c. À l'intérieur de l'enveloppe, vous devez inclure :
- Une enveloppe de retour prépayée pour Postal Express, PQ 48 heures, Premium ou lettre recommandée, avec l'adresse de destination et le nom du destinataire.
- Le document à légaliser et, le cas échéant, la traduction correspondante en espagnol.
- Un papier avec un numéro de téléphone de contact.
- Pour les envois en provenance des villes autonomes de Ceuta et Melilla et de la Communauté autonome des Canaries, elle doit également contenir un numéro de téléphone et une photocopie de la carte d'identité du destinataire. Il est impératif de satisfaire à cette exigence pour la présentation des légalisations par courrier recommandé.
Le ministère n'est pas responsable des documents perdus à la poste ou si ces conditions ne sont pas remplies.
3. PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'AGENCE :
Si vous souhaitez recourir aux services d'un gestionnaire administratif, consultez le site web du Conseil Général des Gestionnaires Administratifs d'Espagne, où vous trouverez un moteur de recherche : https://www.consejogestores.org/
Pour avoir accès au service de légalisation, vous devez prouver que vous êtes un gestionnaire enregistré dans l'une des associations officielles d'Espagne.
ATTENTION : Avant de légaliser un document ou de l'envoyer par la poste, assurez-vous des points suivants :
- Si l'acte public est espagnol et doit produire ses effets à l'étranger, vérifiez que l'apostille de La Haye n'est pas requise à la place de notre légalisation. Vous pouvez consulter ici la liste des pays ayant signé la Convention de La Haye
.
- Si le document espagnol n'a pas besoin d'être apostillé, veuillez consulter notre site web pour la procédure complète de légalisation.
Si le document n'est pas rédigé en espagnol, il doit être accompagné de sa traduction en espagnol par l'un des traducteurs officiels assermentés agréés par le MAEC ou par le consulat ou l'ambassade de votre pays en Espagne. Vous pouvez consulter la liste des traducteurs assermentés agréés par le MAEC ici .