Observación electoral

Observation électorale

Les multiples processus de démocratisation lancés dans de nombreuses régions du monde il y a quelques décennies ont conduit à une demande croissante de missions d'observation électorale internationale.

Quel est l'objectif de l'observation électorale internationale ?

En tant que mécanisme d'évaluation impartiale et indépendante des processus électoraux, l'observation électorale internationale a accompagné les nombreux processus de démocratisation lancés ces dernières années, devenant ainsi une expression claire de l'engagement de la communauté internationale sur la voie de la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l'homme.

Les avantages potentiels découlant de la présence d'une mission d'observation électorale (MOE), agissant sous les prémisses de l'indépendance et de l'impartialité, sont nombreux : réduction des niveaux de fraude, atténuation des conflits, renforcement de la confiance de l'électorat dans le processus électoral, valeur de témoignage, renforcement institutionnel et amélioration des processus électoraux grâce à l'élaboration de recommandations.

Que fait une mission d'observation électorale ?

Une MOE effectue une analyse approfondie du processus électoral en se fondant sur une méthodologie normalisée. Elle le fait dans l'objectif d'apporter une évaluation professionnelle, indépendante et impartiale de la qualité du processus électoral observé, en tenant compte des instruments du droit international, des bonnes pratiques et de la législation nationale en termes de réalisation d'élections démocratiques.

Centralité des recommandations

Une des valeurs ajoutées importantes d'une MOE réside notamment dans les recommandations émises par la MOE et destinées à améliorer ces processus par le biais des réformes techniques et juridiques correspondantes.

La reconnaissance de l'importance d'appuyer le suivi et la mise en œuvre de ces recommandations a conduit l'UE à déployer, à partir de 2013, des MSR (missions de suivi des recommandations (en anglais, Election Follow-up Missions, EFM) chargées d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations dans les pays concernés par ces observations électorales.

Depuis lors, le nombre de ces missions n'a cessé d'augmenter, soulignant ainsi l'importance centrale du suivi de la mise en œuvre des recommandations dans un but affiché d'améliorer les processus électoraux.

En réponse à cette centralité, l'UE a développé une base de données qui recueille les recommandations émises par les MOE de l'UE depuis 2016, accessible à l'adresse suivante :

Quelle est la composition d'une mission d'observation électorale ?

Équipe centrale (Core Team) : elle se compose d'un chef de mission, d'un adjoint au chef de mission et d'experts spécialisés dans différents domaines (électoral, juridique, politique, médiatique, genre, etc.). Elle est déployée pour une période moyenne de huit à douze semaines et est chargée de préparer le rapport préliminaire qui recueille les conclusions de la MOE.

Les membres de l'équipe centrale des MOE de l'Union européenne (UE) sont sélectionnés par l'unité correspondante de la Commission européenne, l'instrument de politique étrangère (FPI, en anglais), en coordination avec l'unité correspondante du Service européen pour l'action extérieure, après leur enregistrement impératif dans la base de données des experts électoraux de l'Union européenne.

Annonce des postes vacants

Les membres de l'équipe centrale des MOE de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont désignés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), après leur enregistrement impératif dans la base de données des experts électoraux du BIDDH.

Annonce des postes vacants

Les observateurs à long terme (LTO, en anglais) : sont chargés d'analyser l'évolution du processus électoral dans leur domaine de responsabilité pendant la période pré et post-électorale. Ils sont déployés pour une période moyenne de six à huit semaines.

Les observateurs à court terme (STO, en anglais) : sont chargés d'observer le processus de vote, de dépouillement et de consolidation des résultats. Ils sont déployés pour une période moyenne de sept à quinze jours.

Quelles organisations sont chargées de l'observation électorale ?

L'UE, l'OSCE et l'Organisation des États américains (OEA) sont les principales organisations internationales en charge des missions d'observation électorale auxquelles participent des observateurs électoraux espagnols. Une organisation régionale, l'Union africaine, est devenue ces dernières années un acteur important dans ce domaine dans sa zone géographique. De concert avec ces organisations internationales on trouve également des organisations non gouvernementales qui effectuent des missions d'observation électorale internationale. Citons entre autres, le Carter Centre, le National Democratic Institute (NDI) et l'International Republican Institute (IRI).

Quel est le rôle du Bureau des droits de l'homme du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération ?

Le Bureau des droits de l'homme est l'unité chargée de la présélection ou de la sélection des observateurs électoraux à long et à court terme pour les missions d'observation électorale de l'UE, de l'OEA et de l'OSCE.

Concernant les MOE de l'Union européenne, le Bureau des droits de l'homme présente à l'unité concernée de la Commission européenne -le FPI- une liste de candidats présélectionnés, le FPI étant chargé de la sélection finale des observateurs. Concernant les MOE de l'OSCE, c'est le Bureau des droits de l'homme qui procède à la sélection des observateurs. Concernant les MOE de l'OEA, la sélection relève du Bureau des droits de l'homme en coordination avec le Département de la coopération et de l'observation des élections (DECO) de l'OEA.