Les multiples processus de démocratisation entamés dans une grande partie du monde il y a quelques décennies ont entraîné une demande croissante de missions internationales d'observation électorale.
Quel est l'objectif de l'observation électorale internationale ?
En tant que mécanisme de vérification impartiale et indépendante des processus électoraux, l'observation internationale des élections a accompagné les nombreux processus de démocratisation lancés au cours des dernières années et est ainsi devenue une démonstration très visible de l'engagement de la communauté internationale en faveur de la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l'homme.
Les avantages potentiels découlant de la présence d'une mission d'observation électorale (MOE), agissant en toute indépendance et impartialité, sont nombreux : réduction de la fraude, atténuation des conflits, renforcement de la confiance de l'électorat dans le processus électoral, fonction de témoignage, renforcement institutionnel et amélioration des processus électoraux moyennant la formulation de recommandations.
En quoi consiste une mission d'observation électorale ?
Une MOE effectue une analyse en profondeur du processus électoral selon une méthodologie standardisée. Elle le fait dans le but de fournir une évaluation professionnelle, indépendante et impartiale de la qualité du processus électoral observé, en tenant compte des instruments du droit international, des bonnes pratiques et de la législation nationale en matière de tenue d'élections démocratiques.
Centralité des recommandations
L'une des principales valeurs ajoutées d'une MOE réside notamment dans les recommandations émises par la MOE en vue d'améliorer ces processus moyennant les réformes techniques et juridiques correspondantes.
La reconnaissance de l'importance de promouvoir le suivi et la mise en œuvre de ces recommandations a conduit l'UE à déployer, à partir de 2013, des missions de suivi des recommandations (MSR) (Election Follow up Missions, EFM) visant à évaluer l'état de la mise en œuvre des recommandations dans les pays dont les élections ont été observées.
Le nombre de ces missions n'a cessé d'augmenter depuis lors, ce qui démontre l'importance cruciale du suivi de la mise en œuvre des recommandations pour l'amélioration des processus électoraux.
En réponse à cette centralité, l'UE a développé une base de données des recommandations émises par les MOE UE depuis 2016, disponible au lien suivant : http://database.eueom.eu
Quelle est la composition d'une mission d'observation électorale ?
L'équipe cadre (Core Team) : Elle est composée d'un chef de mission, d'un chef de mission adjoint et d’autres experts (électoral, juridique, médias, genre, etc.) Elle est déployée pour une période moyenne de huit à douze semaines et son rôle est de produire le rapport préliminaire contenant les conclusions de la MOE.
Les membres des équipes cadres des MOE de l'Union européenne (UE) sont sélectionnés par l'unité compétente de la Commission européenne, le Foreign Policy Instrument (FPI), en coordination avec l'unité correspondante du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), qui doivent être enregistrés sur la Base de données des experts électoraux de l'Union européenne
Annonce des postes
Les membres de l'équipe cadre de la MOE de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont sélectionnés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), qui doivent être enregistrés sur la Base de données des experts électoraux du BIDDH
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Les observateurs de longue durée (OLD) : Ils sont chargés d'analyser le développement du processus électoral dans leur zone de responsabilités pendant la période pré- et post-électorale. Ils sont déployés pour une durée moyenne de six à huit semaines.
Les observateurs de courte durée (OCT) : Ils sont chargés d'observer le déroulement du processus de vote, de dépouillement et de compilation des résultats. Ils sont déployés pour une durée moyenne de sept à quinze jours.
Quelles organisations effectuent l'observation électorale ?
L'UE, l'OSCE et l'Organisation des États américains (OEA) sont les principales organisations internationales qui organisent des missions d'observation électorale auxquelles participent les observateurs électoraux espagnols. Une organisation régionale, l'Union africaine, est également devenue un acteur important dans ce domaine au cours des dernières années dans sa zone géographique. Outre ces organisations internationales, il existe également des organisations non gouvernementales qui mènent des activités d'observation électorale internationale. Entre autres, le Centre Carter, le National Democratic Institute (NDI) et l'International Republican Institute (IRI).
Quel est le rôle du Bureau des droits de l'homme du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération ?
Le Bureau des droits de l'homme (BDH) est l'unité chargée de la présélection ou de la sélection des observateurs électoraux de longue et courte durée pour les missions d'observation électorale de l'UE, de l'OEA et de l'OSCE.
Pour les MOE de l’Union européenne, le BDH soumet une liste de candidats présélectionnés à l'unité compétente de la Commission européenne - le FPI - qui procède à la sélection finale des observateurs. Pour les MOE de l'OSCE, la sélection des observateurs est effectuée par le BDH. Pour les MOE de l’OEA, la sélection est effectuée par le BDH en coordination avec le Département de coopération et d'observation électorale (DECO) de l'OEA.
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