Gibraltar est une colonie. Depuis les années 1960, il figure sur la liste des Nations Unies des « territoires non autonomes en attente de décolonisation ». Ce vestige colonial est incompatible avec la résolution 1514 (XV) de 1960 sur la décolonisation. Les Nations Unies ont souligné que, dans le processus de décolonisation de Gibraltar, le principe applicable n’est pas celui de l’autodétermination des peuples, mais celui de la restitution de l’intégrité territoriale de l’Espagne. L’Espagne a demandé à plusieurs reprises au Royaume-Uni d’entamer des négociations, conformément aux dispositions des Nations Unies depuis 1965, afin de trouver une solution définitive à ce différend.
Gibraltar a été cédé au Royaume-Uni par le traité d’Utrecht. Toutefois, seuls « la ville et le château de Gibraltar, ainsi que son port, ses défenses et ses forteresses qui lui appartiennent » ont été cédés. L’isthme, tout comme les eaux adjacentes ou l’espace aérien sus-jacent, n’a pas été cédé par l’Espagne et est toujours resté sous sa souveraineté. La poursuite de l’occupation de facto par les Britanniques ne répond pas aux exigences du droit international en matière d’acquisition de la souveraineté. C’est pourquoi l’Espagne a toujours souligné que l’occupation de l’isthme était illégale et contraire au droit international, et a donc toujours exigé sa restitution inconditionnelle. L’Espagne ne reconnaît pas l’occupation de l’isthme ni la clôture comme frontière.
Les principaux documents relatifs au différend sur Gibraltar sont les suivants :
- Le traité d’Utrecht. Signé le 13 juillet 1713, l’article X cède à la Couronne britannique « la pleine et entière propriété de la ville et du château de Gibraltar, ainsi que de son port, des défenses et des forteresses qui lui appartiennent ».
- Résolution 2070 de la 20e Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 16 décembre 1965, elle invite pour la première fois les gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni à entamer sans délai des pourparlers sur la souveraineté de Gibraltar.
- Résolution 2353 de la 22e Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 19 décembre 1967, elle stipule que toute situation coloniale qui détruit partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et notamment avec le paragraphe 6 de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale relative à la décolonisation générale.
- Résolution 2429 de la 23e Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 18 décembre 1968, elle demande au Royaume-Uni de mettre fin au statut colonial de Gibraltar avant le 1er octobre 1969.
- La Déclaration de Lisbonne. Signée le 10 avril 1980, elle reflète l’engagement des deux gouvernements à résoudre la question de Gibraltar de manière amicale et conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
- La Déclaration de Bruxelles. Signée le 27 novembre 1984, elle jette les bases d’un nouveau processus de négociation incluant les questions de souveraineté.
L’Espagne a invité à plusieurs reprises le Royaume-Uni à reprendre dès que possible les négociations bilatérales sur les questions de souveraineté.
Étant donné que la législation de l’Union européenne s’appliquait au Rocher en vertu de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union, la sortie du Royaume-Uni implique nécessairement celle de Gibraltar. Pour s’assurer que cette sortie soit conforme aux intérêts espagnols, l’Espagne a entamé des négociations avec le Royaume-Uni sur la sortie de Gibraltar, qui ont abouti à un protocole sur Gibraltar annexé à l’Accord de retrait, à quatre protocoles d’accord bilatéraux (sur les droits des citoyens, la coopération environnementale, le tabac et la coopération policière et douanière), signés le 29 novembre 2018, et à un accord international avec le Royaume-Uni sur la fiscalité, signé le 4 mars 2019.
Maintenant que le Brexit a été consommé, un accord est en cours de négociation pour réglementer la relation de l’Union européenne avec le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar et qui développe les différents contenus de l’accord dit de la Saint-Sylvestre 2020, couvrant une large liste de questions pour lesquelles l’UE est compétente. Cet accord nécessitera le consentement préalable de l’Espagne.