Gibraltar est une colonie. Depuis les années 1960, il figure sur la liste des Nations Unies des « territoires non autonomes en attente de décolonisation ». Ce vestige colonial est incompatible avec la résolution 1514 (XV) de 1960 sur la décolonisation. Les Nations Unies ont souligné que le processus qui doit régir la décolonisation de Gibraltar n’est pas celui de la libre détermination mais celui de la restitution de l’intégrité territoriale de l’Espagne. L'Espagne a demandé à maintes reprises au Royaume-Uni d'entamer des pourparlers, conformément aux dispositions des Nations Unies depuis 1965, afin de trouver une solution définitive au différend.
L'histoire de Gibraltar
Gibraltar a été cédé au Royaume-Uni par le Traité d'Utrecht. Cependant, seuls « la ville et le château de Gibraltar, avec le port, les fortifications et les forteresses qui en dépendent » ont été cédés. L’Espagne a toujours conservé la souveraineté sur l’isthme ainsi que sur les eaux entourant Gibraltar et sur son espace aérien. L’occupation continue du territoire par les Britanniques ne suffit pas au regard du droit international à le faire passer sous sa souveraineté. C'est pourquoi l'Espagne n’a cessé de rappeler que l’occupation de l’isthme était illégale et contraire au droit international et de réclamer sa restitution sans conditions. L'Espagne ne reconnaît pas l'occupation de l'isthme ni la clôture comme frontière.
Les principaux documents relatifs au différend sur Gibraltar sont les suivants :
- Le Traité d'Utrecht. Signé le 13 juillet 1713, il cède à la Couronne britannique, en vertu de l'article X, « la pleine et entière propriété de la ville et du château de Gibraltar, avec le port, les fortifications et les forts qui en dépendent ».
- La résolution 2070 de la XXe Assemblée générale des Nations Unies
. Adoptée le 16 décembre 1965, elle invite pour la première fois les Gouvernements de l'Espagne et du Royaume-Uni à entamer sans délai des pourparlers sur la souveraineté de Gibraltar. - La résolution 2353 de la XXIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 19 décembre 1967, elle affirme que toute situation coloniale qui détruit partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et en particulier avec le paragraphe 6 de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale sur la décolonisation générale.
- La résolution 2429 de la XXIIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 18 décembre 1968, elle prie le Royaume-Uni de mettre fin avant le ter octobre 1969 a la situation de type colonial qui existe à Gibraltar.
- La Déclaration de Lisbonne. Signée le 10 avril 1980, elle reflète l'engagement des deux Gouvernements de résoudre le problème de Gibraltar dans un esprit d'amitié et conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
- La Déclaration de Bruxelles. Signée le 27 novembre 1984, elle jette les bases d'un nouveau processus de négociation incluant les questions de souveraineté.
Quelle est la situation de Gibraltar après le Brexit ?
L'Espagne a invité à maintes reprises le Royaume-Uni à reprendre dès que possible les négociations bilatérales sur les questions de souveraineté.
Étant donné que le Droit de l’Union européenne s’appliquait au Rocher en raison de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union, la sortie du Royaume-Uni impliquait nécessairement la sortie de Gibraltar. Pour garantir ses intérêts dans le cadre de cette sortie, l'Espagne a entamé des négociations avec le Royaume-Uni sur la sortie de Gibraltar qui ont abouti à un protocole sur Gibraltar annexé à l'accord de retrait, quatre mémorandums d’entente bilatéraux (sur les droits des citoyens, la coopération environnementale, le tabac et la coopération policière et douanière), signés le 29 novembre 2018, et un accord international avec le Royaume-Uni en matière fiscale, signé le 4 mars 2019.
Une fois le Brexit effectif, un processus de négociation a commencé pour parvenir à un accord réglementant la relation de l'Union européenne avec le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar et développant les différents contenus de l'accord dit de la Saint-Sylvestre 2020. Enfin, le 11 juin 2025, il a été annoncé qu'un accord politique final sur les aspects fondamentaux du futur accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur Gibraltar avait été conclu. Le principal objectif du futur accord est de garantir la prospérité future de l'ensemble de la région. À cet effet, toutes les barrières physiques et tous les contrôles des personnes et des marchandises circulant entre l'Espagne et Gibraltar seront supprimés, tout en préservant l'espace Schengen, le marché unique de l'UE et l'union douanière.
L'effet du Brexit sur la mobilité à Gibraltar
En ce qui concerne les personnes, les Parties ont convenu de mettre en place un double contrôle frontalier Gibraltar-Schengen au port et à l'aéroport de Gibraltar, qui sera effectué grâce à une coopération totale entre les autorités de l'UE et du Royaume-Uni/Gibraltar, et de supprimer tous les contrôles au point de passage frontalier entre Gibraltar et La Línea pour les milliers de personnes qui le traversent tous les jours dans les deux sens. Du côté de l'UE, l'Espagne effectuera tous les contrôles Schengen.
En ce qui concerne les marchandises, les Parties ont convenu des principes sur lesquels reposera la future union douanière entre l'UE et Gibraltar, en maintenant une coopération étroite entre les autorités douanières respectives et en éliminant les contrôles sur les marchandises. Parmi les autres aspects importants du futur accord UE-Royaume-Uni, il y a des engagements pour l’égalité des conditions de concurrence en matière de subventions, fiscalité, travail, environnement, commerce et développement durable, lutte contre le blanchiment d'argent et transport (y compris l'aéroport), droits des travailleurs transfrontaliers et coordination de la sécurité sociale. L'accord inclura également une coopération spécifique en matière d'environnement.
Cet accord favorisera la prospérité et apportera confiance, sécurité juridique et stabilité à la vie et au bien-être des habitants de toute la région.
Le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, lors de la réunion avec les maires de Campo de Gibraltar et la Junta de Andalucía après l'accord entre l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne sur Gibraltar