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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 009

L'Espagne ratifie le Traité mondial sur les océans

• L'instrument a été déposé aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York
• L'Espagne devient le premier pays d'Europe à le ratifier
• Le Traité s'engage à faire en sorte que 30 % de la surface de la haute mer soit déclarée comme étant une zone protégée d'ici à 2030
Mardi le 4 février 2025



Hier
L'Espagne a ratifié aujourd'hui l'accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer ou BBNJ) avec le dépôt de l'instrument par le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération (MAEC) au siège des Nations Unies à New York. 

L'Espagne devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à ratifier cet accord. C'est ce qu'a annoncé la vice-présidente du gouvernement et ministre de la Transition écologique et du Défi démographique, Sara Aagesen, ce mardi lors d'une conférence de presse où elle a souligné l'importance de cet « accord historique ». « Aujourd'hui, notre pays démontre une fois de plus, par ses actes, son engagement envers l'agenda environnemental, le multilatéralisme et un projet mondial où la recherche de la prospérité pour tous va de pair avec la nécessaire protection des biens publics mondiaux », a déclaré la vice-présidente.

Comme l'a souligné le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, dans plusieurs interventions, l'Espagne fait une fois de plus preuve d'une politique étrangère cohérente, avec un leadership dans le domaine de la diplomatie climatique et le renforcement du multilatéralisme fondé sur des règles, qui sont les pierres angulaires de l'action étrangère espagnole. Le MAEC a participé activement au processus d'adoption du BBNJ, facilitant sa ratification dans un délai très court. 

Lors de la conférence de presse qui s'est tenue cet après-midi, Aagesen était accompagné de Juan Carlos del Olmo, secrétaire général du WWF Espagne, et d'Eva Saldaña, directrice exécutive de Greenpeace Espagne, qui ont également souligné l'importance du Traité mondial sur les océans. 

Traité mondial sur les océans

Le BBNJ fixe un cadre juridique solide pour toutes les activités liées aux océans et aux mers : il réglemente les activités humaines en haute mer, permet leur protection par la désignation d'aires marines protégées et fixe un mécanisme de partage équitable des profits découlant de l'exploitation des ressources génétiques marines. Il s'agit d'un développement normatif des aspects environnementaux définis dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

De manière plus précise, il s'engage à faire en sorte que 30 % de la surface de la haute mer soit déclarée comme étant une zone protégée d'ici à 2030. Le traité jouera donc un rôle crucial dans la réalisation de l'objectif mondial 30×30 convenu lors du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La ratification par au moins 60 pays est nécessaire pour que le traité entre en vigueur. Une fois ce nombre atteint, 120 jours doivent s'écouler. Le Chili, qui s'est porté candidat pour accueillir le siège du BBNJ, a été le premier pays à ratifier le traité. Il l'a fait il y a un an, le 20 février 2024. Selon le registre des Nations Unies, outre l'Espagne, 15 pays ont déjà ratifié le traité : le Bangladesh, la Barbade, le Belize, le Chili, Cuba, les Maldives, Maurice, la Micronésie, Monaco, les Palaos, le Panama, les Seychelles, Singapour, Sainte-Lucie et le Timor-Oriental. 

Antécédents

Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a signé le BBNJ en septembre 2023, alors que l'Espagne présidait le Conseil de l'Union européenne. Suite à cette signature, le 9 juillet 2024, le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique (MITECO) et le MAEC ont présenté au Conseil des ministres l'accord pour soumettre le BBNJ au Parlement espagnol. Par la suite, une fois l'autorisation du Parlement espagnol obtenue, le MAEC a soumis l'accord pour formaliser la ratification avec le dépôt de l'instrument aujourd'hui, 4 février 2025.

-TRADUCTION NON OFFICIELLE-