Le commissaire européen Maroš Šefčovič, le ministre espagnol des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, et le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, ainsi que le ministre en chef de Gibraltar, Fabian Picardo, se sont réunis à Bruxelles ce mercredi 11 juin.
Dans le prolongement des avancées significatives accomplies lors des précédentes réunions politiques en 2024 et du travail intensif accompli depuis lors par les équipes de négociation pour résoudre les questions en suspens, les négociations d'aujourd'hui ont abouti à un accord politique définitif sur les aspects fondamentaux du futur accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni concernant Gibraltar. Ce futur accord préserve les positions juridiques respectives de l'Espagne et du Royaume-Uni en matière de souveraineté et de juridiction.
Le principal objectif du futur accord est de garantir la prospérité future de l'ensemble de la région. À cette fin, toutes les barrières physiques seront supprimées, de même que les vérifications et les contrôles des personnes et des marchandises circulant entre l'Espagne et Gibraltar, tout en préservant l'espace Schengen, le marché unique de l'UE et l'union douanière. Cela apportera confiance, sécurité juridique et bien-être aux habitants de l'ensemble de la région, en favorisant une prospérité partagée et des relations étroites et constructives entre les autorités de Gibraltar et les autorités espagnoles.
En ce qui concerne les personnes, les parties sont convenues d'instaurer un double contrôle frontalier, relevant de Gibraltar et de l'espace Schengen, au port et à l'aéroport de Gibraltar. Ces contrôles seront effectués dans le cadre d'une pleine coopération entre les autorités de l'UE et celles du Royaume-Uni et de Gibraltar, tandis que tous les contrôles à la frontière entre Gibraltar et La Línea seront supprimés pour les milliers de personnes qui la franchissent quotidiennement dans les deux sens. Pour l'Union européenne, l'Espagne effectuera l'ensemble des contrôles Schengen. Pour le Royaume-Uni, les contrôles gibraltariens continueront d'être effectués dans leur intégralité, comme jusqu'à présent. Les parties sont également convenues de dispositions relatives aux visas et aux autorisations, ainsi que d'une étroite coopération entre les autorités policières et judiciaires.
En ce qui concerne les marchandises, les parties sont convenues des principes qui sous-tendront la future union douanière entre l'UE et Gibraltar, tout en maintenant une étroite coopération entre leurs autorités douanières respectives et en supprimant les contrôles des marchandises. Un accord a également été trouvé sur les principes de fiscalité indirecte applicables à Gibraltar, notamment en ce qui concerne le tabac, afin d'éviter les distorsions et de contribuer à la prospérité de l'ensemble de la région.
Parmi les autres aspects importants du futur accord entre l'UE et le Royaume-Uni figurent des engagements visant à garantir des conditions de concurrence équitables en matière d'aides d'État, de fiscalité, de travail, d'environnement, de commerce et de développement durable, ainsi que des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux transports, y compris l'aéroport, aux droits des travailleurs transfrontaliers et à la coordination en matière de sécurité sociale. Une coopération spécifique dans le domaine de l'environnement sera également prévue. Les parties sont en outre convenues de créer un mécanisme financier approprié pour promouvoir la cohésion et soutenir la formation et l'emploi dans la région.
L'accord conclu aujourd'hui constitue un engagement commun en faveur de la sécurité européenne.
La voie est désormais libre pour que les équipes de négociation finalisent rapidement l'intégralité du texte juridique et engagent les procédures internes respectives nécessaires à la signature et à la ratification du futur accord.
Les parties sont convaincues que cet accord favorisera la prospérité et apportera confiance, sécurité juridique et stabilité à la vie et au bien-être des habitants de toute la région.
Joint statement on the negotiations for an EU-UK Agreement in respect of Gibraltar