Le statut de résident de longue durée peut être recouvré par tout étranger qui a obtenu un titre de séjour de longue durée en Espagne et qui : a été absent du territoire de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union européenne, ou souhaite retourner en Espagne au terme de la période de non-retour qu'il s'était engagé à respecter lorsqu'il a accepté le retour volontaire dans son pays d'origine.
Le statut de résident de longue durée-UE peut être recouvré par tout étranger qui a eu le statut de résident de longue durée-UE en Espagne et qui : a été absent du territoire de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union européenne, ou a vécu dans un pays autre que l'Espagne pendant plus de 6 ans.
Afin d'obtenir un visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, il est nécessaire de réaliser au préalable la demande de recouvrement du titre de séjour. La procédure se compose donc de deux phases.
Pour obtenir le recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE :
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE
: toutes les rubriques doivent être remplies et la demande de de titre de séjour (modèle EX-11) signée en deux exemplaires par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Passeport : photocopie de toutes les pages du passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité.
3. Conditions de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE : documents prouvant que le demandeur remplit l'une des conditions permettant de recouvrer le statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE.
4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire .
7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de dossier : pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2.6 (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés. Les droits peuvent également être payés en ligne, via le lien vers le modèle 790-052. Dans ce cas, joindre le justificatif de paiement obtenu sur le site web.
Si vous préférez remplir le formulaire 790-052 à la main (CLAIREMENT) et payer en espèces, vous pouvez utiliser ce document : Modèle 790-052 adapté pour remplir à la main.
Si vous préférez payer en espèces : le tarif en monnaie locale à régler au guichet de l'Ambassade est de 7 000 FCFA.
9. Moyens financiers (uniquement pour recouvrer le statut de résident de longue durée-UE) : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur dispose de moyens financiers fixes et réguliers, suffisants pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
Les relevés bancaires doivent être des originaux obtenus à la banque, avec le cachet de l'entité. Les moyens économiques provenant des institutions de microfinance ne sont pas pris en compte. La personne qui demande le visa doit toujours fournir la documentation relative à sa situation financière, même dans les cas où une autre personne ou entité couvre les frais du voyage.
Documents justificatifs de la situation financière et professionnelle du demandeurs :
- Relevés bancaires du demandeur (minimum des 3 derniers mois). Si vous avez plusieurs comptes bancaires : présentez-les tous, et en particulier celui sur lequel vous percevez la rémunération.
- Documents justificatifs de la situation professionnelle du demandeur :
- Employés : attestation de travail ou autre justificatif de lieu de travail et les 3 derniers bulletins de salaire.
- Fonctionnaires : 3 derniers bulletins de salaire.
- Commerçants : Enregistrement de l'entreprise et documents fiscaux des deux dernières années.
- Autres documents justificatifs d'activités économiques, selon le cas.
- Documents justificatifs d'autres sources de revenus, s’ils existent.
10. Assurance maladie (uniquement pour recouvrer le statut de résident de longue durée-UE) : original et photocopie du certificat public ou privé d'assurance maladie souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande : la demande de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents.
L'ensemble du dossier doit être déposé en double exemplaire. C'est-à-dire que la demade est constituée de :
- Formulaire de demande de visa.
- Dossier complet contenant les documents originaux.
- Dossier complet entièrement photocopié.
Les originaux sont récupérés avec le passeport à la fin de la procédure. Les photocopies restent à l'Ambassade.
Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-07) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmet le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer.
Notification : le poste consulaire notifie au demandeur la décision rendue par la délégation ou la sous-délégation du gouvernement compétent.
- En cas de décision favorable, le poste consulaire invite l'intéressé à présenter sa demande de visa.
- En cas de décision défavorable, l'intéressé peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification du refus du titre de séjour ou du rejet du recours gracieux.
Pour obtenir le visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE :
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de visa national : disponible en espagnol, english, et français. Chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins quatre mois et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
3.1 Photocopie de la carte nationale d'identité (CNI). Sinon, une photocopie du reçu (récépissé) est acceptée.
3.2 Photocopies de tous les visas précédents et actuels (Schengen, États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Japon, Australie), le cas échéant.
4. Titre de séjour : original et photocopie de la décision favorable reconnaissant le recouvrement du titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE.
5. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Pour les étrangers: Carte de Résident.
6. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6.1. Dans le cas de mineur qui voyage avec un des parents uniquement: Vous devez également fournir l'autorisation du parent qui ne l’accompagne pas. Vous devez préciser ce que vous autorisez (visiter, résider...). Elle se fait à la police puis doit être légalisée au Ministère des Relations Extérieures et dans cette Ambassade. Accompagné d'une copie de la pièce d'identité du parent qui autorise.
7. Frais de dossier : le montant des droits de visa s'élève à 80 EUR (ou équivalent). Pour les ressortissants d'Australie, du Bangladesh, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, ce montant peut être différent pour des raisons de réciprocité. Le montant exact de la taxe peut être consulté auprès du poste consulaire. Le montant exact pour notre poste consulaire s'eleve à 52.000fcfa, à payer en espèces au même moment du dèpôt de la demande de visa.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
- Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents.
Lieu de dépôt de la demande : la demande doit être déposée en personne au poste consulaire, sur rendez-vous. Si la procédure de récuperation de la résicence décrite au début de cet page obtient une suite favorable, le poste consulaire vous contactera pour vous inviter à déposer la demande de visa.
L'ensemble du dossier doit être déposé en double exemplaire. C'est-à-dire que la demade est constituée de :
- Formulaire de demande de visa.
- Dossier complet contenant les documents originaux.
- Dossier complet entièrement photocopié.
Les originaux sont récupérés avec le passeport à la fin de la procédure. Les photocopies restent à l'Ambassade.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Comment déposer un recours gracieux: Il peut être déposé n'importe quel jour du lundi au jeudi de 13h30 a 14h au guichet de l'Ambassade. Le dossier d'appel est composé de :
- Lettre de requête SIGNÉE. Précisez le numéro ue passeport.
- Facultatif : passeport.
- Facultatif : Nouveaux documents complémentaires (originaux et photocopies).
Il n'est pas nécessaire de présenter les mêmes documents qui ont déjà été soumises dans la demande refusée.
Horaire du guichet :
Du lundi au jeudi de 13h30 a 14h sans rendez-vous préalable pour :
- Retrait des dossiers de visa résolus.
- Dépôt et retrait des requêtes de visa.
Merci de ne pas venir retirer avant d'en avoir été averti ou d'avoir vérifié sur sutramiteconsular.maec.es que la demande a déjà été résolue.
Les nouvelles demandes de visa ne peuvent être déposées que sur rendez-vous.
RETRAIT DES DOCUMENTS: Nous rendons les documents uniquement à l'intéressé ou à une personne autorisée par l'intéressé ; qui doit fournir le pouvoir (procuration) ainsi que l'original et la photocopie de la pièce d'identité de la personne autorisée.
RETRAIT DU VISA ACCORDÉ: Au moment du retrait, vérifiez qu'il n'y a pas d'erreurs sur l'étiquette du visa (par exemple, un nom mal orthographié). Vérifiez le nombre de jours de validité du visa, le nombre d'entrées et les dates. Il est de la responsabilité du voyageur de vérifier et de respecter les conditions sanitaires. Il est conseillé de voyager avec les documents qui ont justifié le visa, en bagage à main.
RÉPONDRE AUX DOUTES ET OBTENIR DES INFORMATIONS : Le seul moyen de contacter la section des visas est l'adresse e-mail : .
Les e-mails demandant des informations déjà contenues sur ce site Web ne recevront pas de réponse. La section des visas ne dispose pas de service téléphonique et le guichet est réservé uniquement au dépôt et au retrait des documents.
APPORTER DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES À UNE SOLLICITUDE DÉJÀ INTRODUITE : Il est normalement possible de le faire par email à l'adresse . S'il est nécessaire de présenter le document original au guichet, ce Bureau Consulaire l'exigera. Indiquez toujours le numéro de passeport ou la date de naissance et le nom de l'intéressé, afin que nous puissions identifier à quelle demande cela correspond.
TRADUCTIONS : Tous les documents doivent être traduits en espagnol, mais une traduction professionnelle n'est pas requise. On n’accepte de ne pas traduire des documents d'interprétation évidente : tels que des comptes bancaires ou des documents d'identité. Nous n'avons pas de service de traduction à l'ambassade.
- Validité du visa : le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée, dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent.