La légalisation certifie qu'un acte public établi à l'étranger est authentique en attestant la véracité de la signature et la qualité de l'autorité qui signe le document. La légalisation ne concerne pas le contenu du document.
L'apostille de La Haye est une démarche simplifiée dont l'objectif est le même que la légalisation et qui s'applique entre les États contractants de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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En règle générale, sauf si une norme prévoit l'exemption de cette exigence, pour être valable, tout acte public étranger destiné à être produit en Espagne et tout acte public espagnol destiné à être produit à l'étranger doit être légalisé ou apostillé.
Seuls les documents originaux légalisés ou apostillés (ou les copies authentiques délivrées par l'organisme émetteur du document original) sont admis. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
La légalisation et l'apostille n'expirent pas. Cependant, si la validité du document original est limitée dans le temps, la date d'expiration s'appliquera également à la légalisation ou l'apostille.
Légalisation de documents étrangers au poste consulaire
Légalisation des documents camerounais : procédure de légalisation des actes d'état civil et des décisions de justice camerounais.
Les certificats doivent d'abord être légalisés par le ministère camerounais des affaires étrangères, MINREX (basé à Yaoundé et disposant d'une antenne à Douala). S'il n'est pas possible de légaliser le document original, une copie du certificat (et non une photocopie) délivrée par le même registre civil que celui qui a délivré le certificat original peut être légalisée.
Une fois le document présenté à la section consulaire de cette ambassade, celle-ci vous fournira une liste d'avocats qui effectueront la vérification et avec lesquels vous devrez prendre contact directement. Vous devez fournir à l'avocat de votre choix les documents appropriés, qu'il vérifiera et enverra à la section consulaire, après vérification. L'avocat vous informera que le document vérifié a été déposé auprès de la section consulaire en temps utile.
Les documents suivants doivent être remis à l'avocat de votre choix :
1) l'original du certificat et une simple photocopie de celui-ci ;
2) copie (et non photocopie) légalisée au MINREX ;
Le paiement sera effectué directement à l'avocat de votre choix, sans intervention de la section consulaire. Il est rappelé qu'il s'agit d'un service strictement privé dans lequel la section consulaire n'intervient pas.
Une fois la vérification effectuée (environ 3-4 semaines), si l'avocat indique que le document est véridique, la légalisation sera effectuée à l'Ambassade. Le paiement des frais de demande de légalisation à l'ambassade (5 000 FCFA - 7,62 € - par document) sera effectué à ce moment-là et n'est pas remboursable.
Veuillez noter que, dans le cas de diplômes universitaires, cette section consulaire se réserve le droit de demander une vérification de leur authenticité avant la légalisation pour les cas où elle le juge approprié.
Horaires :
Jours de remise des documents pour les légalisations : lundi et mercredi de 9h00 à 10h30.
Jours de retrait des légalisations : mardi et jeudi de 9h00 à 10h30.
Pour prendre rendez-vous, veuillez envoyer un e-mail à emb.yaunde@maec.es.
Légalisation de documents délivrés par le poste consulaire
Les documents délivrés par le poste consulaire doivent être légalisés par les autorités locales afin de produire effet auprès desdites autorités.
Les documents délivrés par les ambassades et les consulats ne peuvent pas être apostillés.
Apostille de documents étrangers
Les 3 pays de notre circonscription consulaire (Cameroun, Tchad et Republique Centrafricaine) ne sont pas inclus dans la convention de La Haye.
L'apostille de La Haye est la compétence exclusive des autorités du pays d´émission du document. Quand les autorités du pays d'émission des documents apposent l'apostille, aucune autre démarche supplémentaire ne doit être effectuée au poste consulaire et les documents peuvent être présentés directement en Espagne.
Texte de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi qu'à la liste des États contractants et des autorités compétentes dans chaque État pour apostiller un document.
Dans le cadre de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/1191, qui prévoit l'élimination de l'exigence de l'apostille dans certains cas, est applicable. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page du site internet de l'Union européenne consacrée à ce sujet .
Légalisation ou apostille de documents espagnols
Veuillez consulter le site web du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération pour obtenir plus d'informations sur la légalisation ou l'apostille de documents délivrés par les autorités espagnoles. (insérer le lien de la page du MAUC consacrée aux démarches de légalisation)
Le poste consulaire n'effectue pas de légalisation ou d'apostille de documents émis en Espagne.