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Visa étudiant

jeudi 24 octobre 2024

Le visa étudiant est délivré pour un séjour de plus de 90 jours effectué dans le cadre des études, d'un stage ou d'un service de volontariat. Il est également délivré aux jeunes au pair et aux assistants de langue vivante. 

Le visa étudiant n'est pas nécessaire si le séjour effectué dans le cadre des études n'excède pas 90 jours. Selon la nationalité du demandeur, un visa de court séjour Schengen peut être demandé. (voir la rubrique « Visas Schengen »). 

Certains membres de la famille du demandeur peuvent obtenir un visa pour l'accompagner : 

  • son conjoint ou son partenaire de fait enregistré dans un registre public

  • ses enfants mineurs ou incapables 

Le visa délivré à un membre de la famille de l'étudiant ne lui permet pas de travailler. 

Activités permettant d'obtenir un visa étudiant​​ ​​​

  • Suivre des études à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé en Espagne, dans le cadre d'une formation diplômante ou certifiante.

  • Réaliser des activités de recherche dans le cadre d'un doctorat.

  • Réaliser des activités de formation.

  • Participer à un programme de mobilité pour suivre une scolarité dans l'enseignement secondaire (premier et/ou second cycles), dans un établissement d'enseignement ou scientifique officiellement agréé.

  • Réaliser un stage non rémunéré dans une institution ou un organisme du secteur public ou privé qui ne remplit pas les conditions du visa de stage (voir la rubrique « Visa de stage »).

  • Participer à un service de volontariat dans le cadre d'un programme poursuivant des objectifs d'intérêt général.

  • Réaliser un séjour au pair.

  • Réaliser un séjour en tant qu'assistant de langue vivante.

 

Pièces à fournir​​​

 

1. Formulaire de demande de​ visa national Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre: chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet. 

2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. 

3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. 

La validité du passeport doit couvrir toute la durée du séjour prévu ou au minimum un an pour les séjours de plus d'un an. Le passeport doit comporter au minimum deux pages vierges. Ne seront pas acceptés les passeports délivrés il y a plus de 10 ans. 

4. Lettre d'admission de l'établissement où le demandeur prévoit de suivre ses études, sa formation, son volontariat ou son stage. Présenter l'original et la photocopie du document attestant:

  • L'admission dans un établissement d'enseignement officiellement agréé où le demandeur prévoit de suivre un programme d'études à temps plein.

  • L'admission dans un centre de recherche ou de formation.

  • L'admission à un programme de mobilité pour poursuivre sa scolarité (présenter les pièces suivantes : une lettre d'admission dans un établissement d'enseignement, l'engagement d'une famille ou d'une institution à accueillir le demandeur et l'engagement de l'organisation chargée du programme de mobilité à prendre en charge les frais).

  • L'admission pour la réalisation d'un stage non rémunéré dans le cadre d'une convention de stage.

  • La convention signée avec l'organisation chargée du programme de volontariat. 

5. Justificatif de la disponibilité de moyens financiers : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur (ou le représentant légal ou familial qui subvient à ses besoins) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour en Espagne et les frais de retour de l'étudiant et des membres de sa famille. La somme minimum exigée équivaut à 100 % de l'IPREM. Elle sera majorée d'un montant équivalent à 75 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille et à 50 % de l'IPREM pour chaque membre supplémentaire. Concernant l'IPREM, les montants minimaux requis doivent être accrédités pour chaque mois de séjour en Espagne.

De plus, il faudra accréditer le paiement des frais des études ou la disponibilité de ressources financières pour faire face aux sommes en attente de paiement.

Seront admis comme moyens de preuve de disponibilité de moyens financiers:

• Certificat de compte bloqué de scolarité permanent et irrévocable qui garantit les moyens pour toute la période d'études. Le document doit être signé et scellé par l'entité bancaire correspondante.

Dans ce cas, les ressources pourront être complétées par des extraits de comptes des trois derniers mois dûment signés et cachetés par l'entité bancaire (les extraits obtenus en ligne dépourvus de la signature et du cachet de l'entité bancaire ne seront pas valorisés).

• Relevé des comptes bancaires en devises (en Tunisie ou à l'étranger) des trois derniers mois. Le document doit être signé et cacheté par l'entité bancaire correspondante. Les extraits obtenus en ligne sans la signature et le cachet de l'entité bancaire ne seront pas considérés.

• Documentation prouvant que le candidat est titulaire d'une bourse.

Dans le cas où les parents ou tuteurs assument les frais du demandeur, il faut présenter un document de responsabilité signé par eux, dûment notarié, ou légalisé par l'autorité compétente.

​Les documents étrangers doivent être apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf)

6. Assurance-maladie : original et photocopie du certificat d'assurance-maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne. L'ASSURANCE VOYAGE N'EST PAS ACCEPTABLE. L'assurance souscrite doit couvrir tous les risques couverts pour les citoyens espagnols (le catalogue des prestations du système national de santé réglementé aux articles 7 et suivants de la loi 16/2003 du 28 mai de cohésion et de qualité du Système National de Santé). Il n'est pas nécessaire qu'elle prenne en charge les rapatriements et/ou les évacuations. Il ne doit pas établir des limites de couverture ni périodes de carence pour certaines prestations, et elle devrait couvrir 100 % des frais médicaux, hospitaliers et extra-hospitaliers. Cette couverture doit être maintenue pendant toute la durée de l'autorisation.

Il existe un registre des assureurs autorisés à travailler en Espagne au MINECO: http://rrpp.dgsfp.mineco.es/

Les documents étrangers seront accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf).

​​Outre le certificat d'assurance-maladie, si le demandeur participe à un programme de volontariat, il devra fournir également une copie de la police d'assurance de responsabilité civile souscrite par l'organisation. 

7. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale, et qui présentent une demande de visa pour un séjour de plus de 180 jours, doivent fournir un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). La date de délivrance doit être inférieure à trois mois et les documents étrangers doivent être apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf)

8. Certificat médical : dans le cas des demandes de visa pour un séjour de plus de 180 jours, original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. La date de délivrance doit être inférieure à trois mois, ils doivent être approuvés par  la Direction régionale de la santé de la circonscription où exerce le médecin, être apostillés et, le cas échéant, être accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf).

9. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : le demandeur doit prouver qu'il réside dans la circonscription consulaire ou qu'il y réalise ses études. Si le demandeur n'est pas de nationalité tunisienne, il doit fournir des documents prouvant sa résidence en Tunisie.

10. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté. Si la demande de visa est présenté par un représentant, photocopie du document d'identité ou du passeport de celui-ci et de la procuration notariée ou document attestant la qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. ​Les documents étrangers doivent être apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf).

11. Autorisation des représentants légaux : si le demandeur est mineur, original et copie de l'acte notarié par lequel les progéniteurs ou les tuteurs autorisent le déplacement d'un mineur en Espagne et désignent la personne qui le prendra en charge. ​Les documents étrangers doivent être apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf).

12. Frais de dossier :

305,93 Dinars Tunisiens (frais de visa) + 57,45 Dinars Tunisiens (frais de gestion BLS).

Le reste des services fournis par BLS International sont facultatifs et volontaires.


Pièces à fournir pour les membres de la famille​ ​

Chaque membre de la famille accompagnant l'étudiant doit présenter : 

  • Les documents visés aux points 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 12 et, le cas échéant, le document visé au point 10.

Ils doivent également fournir un document prouvant le lien de parenté avec le demandeur (acte de mariage, certificat d'enregistrement du partenaire de fait, acte de naissance, selon le cas). ​Les documents étrangers doivent être apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Pour consulter la liste des traducteurs assermentés (Traducteurs.pdf​​​).

Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.

Procédure à suivre​ ​

Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence, ou de personnes qui s'y trouvent régulièrement pour leurs études même lorsqu'elles n'y résident pas. 

La demande d'un visa étudiant implique de présenter également une demande d'autorisation de séjour pour études. 

  • Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet. 

  • Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être déposée suffisamment à l'avance, bien avant le début des études, car d'autres autorités sont impliquées dans la procédure. 

  • Lieu de dépôt de la demande :

    Un rendez-vous préalable sera demandé par e-mail : emb.tunez.cit@maec.es

    Les candidatures seront déposées auprès de l'Agence d'Externalisation des Visas « BLS International ».

    Adresse:

    Rue du Lac d'Annecy ; Immeuble Adonis,

    1053 Lac-1​

  • Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx 

  • ​Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. 

  • Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de deux mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. 

  • Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal de deux mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux. 

  • Refus de l'autorisation de séjour pour études ou refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. 

  • Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux. 

  • ​Validité du visa : si le séjour d'études dure jusqu´à 6 moins, le visa est valable pour toute la durée du séjour. Obtenir une carte d'identité d'étranger n'est pas nécessaire.

    Si le séjour d'études dure plus de 6 mois, le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent de la province dans laquelle la demande du titre de séjour a été traitée.

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