La légalisation certifie qu'un acte public établi à l'étranger est authentique en attestant la véracité de la signature et la qualité de l'autorité qui signe le document. La légalisation ne concerne pas le contenu du document.
L'apostille de La Haye est une démarche simplifiée dont l'objectif est le même que la légalisation et qui s'applique entre les États contractants de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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En règle générale, sauf si une norme prévoit l'exemption de cette exigence, pour être valable, tout acte public étranger destiné à être produit en Espagne et tout acte public espagnol destiné à être produit à l'étranger doit être légalisé ou apostillé.
Seuls les documents originaux légalisés ou apostillés (ou les copies authentiques délivrées par l'organisme émetteur du document original) sont admis. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
La légalisation et l'apostille n'expirent pas. Cependant, si la validité du document original est limitée dans le temps, la date d'expiration s'appliquera également à la légalisation ou l'apostille.
Légalisation de documents étrangers au poste consulaire
A partir du 11 janvier 2024, les documents officiels canadiens ne sont pas légalisés par ce Consulat général. Pour qu'ils soient valables en Espagne ils doivent être apostillés par les autorités canadiennes.
Légalisation de documents délivrés par le poste consulaire
Les documents délivrés par les ambassades et les consulats ne peuvent pas être apostillés.
Apostille de documents étrangers
La Convention Apostille entre en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.
Afin de connaître la procédure d'apostiller des documents, veuillez consulter le site d'Affaires Mondiales Canada:
https://www.international.gc.ca/gac-amc/about-a_propos/services/authentication-authentification/apostille-convention.aspx?lang=fra
L'apostille de La Haye est la compétence exclusive des autorités du pays d´émission du document. Quand les autorités du pays d'émission des documents apposent l'apostille, aucune autre démarche supplémentaire ne doit être effectuée au poste consulaire et les documents peuvent être présentés directement en Espagne.
Texte de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi qu'à la liste des États contractants et des autorités compétentes dans chaque État pour apostiller un document.
Dans le cadre de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/1191, qui prévoit l'élimination de l'exigence de l'apostille dans certains cas, est applicable. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page du site internet de l'Union européenne consacrée à ce sujet .
Légalisation ou apostille de documents espagnols
Veuillez consulter le site web du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération pour obtenir plus d'informations sur la légalisation ou l'apostille de documents délivrés par les autorités espagnoles. (insérer le lien de la page du MAUC consacrée aux démarches de légalisation)
Le poste consulaire n'effectue pas de légalisation ou d'apostille de documents émis en Espagne.