Informations générales
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants des États tiers inclus à l'Annexe 1 du règlement (UE) 2018/1806
. Ce visa permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d'une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
Les ressortissants du Mali et du Burkina Faso ont besoin d'un visa Schengen.
L'espace Schengen comprend 29 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n'importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne munie d'un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d'entrée (Voir rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de Visa : chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Photo d'enfant : les parties du corps de l'adulte qui tient l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date à laquelle le demandeur envisage de quitter l'espace Schengen, et il doit contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Assurance-maladie en voyage : l'assurance doit couvrir les frais d'évacuation sanitaire et de rapatriement du corps en cas de décès, ainsi que les soins médicaux d'urgence et les soins hospitaliers d'urgence, pendant toute la durée du séjour et sur l'ensemble de l'espace Schengen. La couverture minimale est de 30 000 euros (ou montant équivalent en monnaie locale). Si le visa demandé est un visa à entrées multiples, l'assurance-maladie doit être valable pour le premier voyage prévu. Le demandeur devra s'engager à contracter une assurance pour les voyages suivants.
5. Frais de dossier : le montant des frais de visa peut être : - Frais ordinaires : 59 050 francs CFA. - Frais pour les enfants entre 6 et 12 ans : 29 500 francs CFA. - Frais pour les enfants de moins de 6 ans : 0 franc CFA. Le mode de paiement des frais seront en espèces, en francs CFA. Les frais seront payés au moment du dépôt de la demande de visa au guichet de la Section Consulaire.
6. Documents justifiant l'objet du voyage, les conditions du séjour, ainsi que la disponibilité de moyens financiers suffisants, et permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa.
7. Justificatif de résidence dans circonscription consulaire. Pour prouver la résidence, un certificat de résidence délivré par la police du pays doit être présenté. La documentation doit être présentée en original et en copie. La documentation rédigée en français sera acceptée sans qu'il soit nécessaire de la traduire en espagnol.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1, 2, 3 et 5 pour qu'une demande de visa puisse être traitée.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de ressortissants d'États tiers qui souhaitent se rendre principalement ou exclusivement en Espagne et qui résident dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Lieu de présentation : pour la demande un visa Schengen à la section consulaire de l'ambassade d'Espagne au Mali, un rendez-vous préalable est nécessaire. Pour demander un rendez-vous, veuillez envoyer un e-mail à emb.bamako.sc@maec.es en indiquant les détails ou informations suivants :
- Nom et prénom du demandeur.
- Numéro de passeport valide du demandeur.
- Date de naissance du demandeur.
- Objet du voyage en Espagne.
Cette section consulaire fixera la date et l'heure du rendez-vous, qui seront communiquées par courrier électronique. Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa Schengen sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa Schengen ne sera fournie par téléphone.
Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être présentée au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date de départ envisagée. Les marins sont autorisés à déposer leur demande au plus tôt 9 mois avant le voyage.
Justificatif de dépôt de la demande : lorsque la demande est déposée auprès du poste consulaire, celui-ci fournira à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Capture de données biométriques : lors du dépôt de la demande de visa, l'image faciale et les empreintes digitales du demandeur sont recueillies. Sont exemptés de la prise d'empreinte digitale : les enfants de moins de 12 ans et les personnes dont les empreintes digitales ont été recueillies au cours des 59 derniers mois. Toutefois, si la qualité de ces empreintes est insuffisante, le poste consulaire demandera à la personne intéressée de se présenter de nouveau pour procéder au relevé de ses empreintes.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Délai de traitement de la demande : Le délai légal pour prendre une décision est de 15 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la candidature, délai qui peut être porté à 45 jours calendaires lorsque des documents complémentaires ou un entretien sont demandés. Le délai moyen de résolution des demandes par la Section Consulaire est de 15 jours.
Les demandes de visa présentées par les ressortissants de certains États nécessitent un processus de consultation avec les autorités centrales qui peut affecter la durée de la procédure de visa. Les demandes de visa des ressortissants du Mali ou du Burkina Faso nécessitent cette consultation.
- Restitution du passeport et des pièces fournies : le poste consulaire ou le centre de demande de visas informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Seules les personnes travaillant dans la section consulaire de l'ambassade d'Espagne au Mali et au Burkina Faso sont en mesure de fournir des informations sur le traitement des demandes de visa et les conditions requises. L'ambassade d'Espagne au Mali et au Burkina Faso ne travaille pas avec des agents, des agences de voyages ou des intermédiaires. Cette ambassade n'est pas responsable des informations fournies par des personnes extérieures à cette institution.
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de traitement du visa peuvent être formulées via le site web. Elles peuvent également être présentées par écrit auprès du poste consulaire.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
Réglementation de base
Code communautaire des visas :