Ce visa est destiné aux membres de la famille d'étrangers ayant déjà leur résidence légale en Espagne et souhaitant exercer leur droit au regroupement familial.
Ce type de visa n'est pas délivré aux membres de la famille de ressortissants de l'Union Européenne, d'États membres de l'Espace Économique Européen ou de Suisse (voir « Visas pour les membres de la famille des ressortissants de l'UE »).
Membres de la famille pouvant obtenir un visa pour regroupement familial
Le conjoint du regroupant, s'ils ne sont pas séparés de fait ou légalement, ou la personne qui entretient avec le regroupant une relation affective analogue à une relation conjugale (cette relation doit être enregistrée dans un registre public et l'enregistrement ne doit pas avoir été annulé), ou le partenaire non enregistré à condition que la continuité d'une relation de vie en commun avant l'établissement de la résidence du regroupant en Espagne puisse être démontrée. Un seul conjoint ou partenaire peut bénéficier du regroupement.
Les enfants du regroupant, les enfants du conjoint ou du partenaire – y compris les enfants adoptés (à condition que l'adoption soit valable en Espagne) – et les enfants dont le regroupant est le représentant légal, s'ils sont âgés de moins de 18 ans ou s'ils présentent un handicap et ne sont pas capables objectivement de subvenir à leurs besoins en raison de leur état de santé.
Les parents (père et mère) du regroupant et ceux de son conjoint ou partenaire, à condition qu'ils soient à la charge du regroupant, qu'ils soient âgés de plus de 65 ans et qu'il y ait des raisons justifiant la nécessité d'autoriser leur séjour en Espagne. À titre exceptionnel et pour des raisons humanitaires, le regroupement de parents âgés de moins de 65 ans peut être autorisé.
Visa ancêtres regroupés (parents, beaux-parents) en régime général
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande d'un visa national : chaque demandeur doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents ou un représentant dûment habilité à cet effet.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : Original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Des photocopies des 5 premières pages du passeport sont requises, valables pour une durée d'au moins quatre mois. Des photocopies de toutes les pages du passeport valide de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne doivent être fournies. Ils doivent également être fournis : - Photocopie de la pièce d'identité nationale de chaque demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. - Photocopie de la carte NINA de chaque demandeur (s'il est majeur) et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. Le passeport doit avoir une validité minimale de 4 mois et deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Autorisation initiale de regroupement familial : original et photocopie de l'autorisation initiale délivrée par la Délégation ou la Sous-délégation du Gouvernement en Espagne à la demande du regroupant.
5. Titre de séjour du regroupant : photocopie certifiée conforme de la carte d'identité d'étranger du regroupant, en cours de validité.
6. Documents prouvant le lien de parenté avec le regroupant
Conjoint : Acte de mariage délivré par l'état civil compétent. En cas de remariages ou de mariages successifs, preuve du divorce avec le conjoint précédent. Concrètement, vous devez fournir : - Des copies exactes des actes de naissance du demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne, légalisées par le tribunal et le ministère des Affaires étrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Actes de naissance (volet 3) de chaque demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. - Copie littérale de l'acte de mariage du demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne, légalisée par le tribunal et le ministère des Affaires étrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Acte de mariage (volet 3) du demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. - Confirmation de l'officier de l'état civil que le mariage a eu lieu entre les deux époux, mentionnant le régime matrimonial et précisant s'il s'agit d'un mariage par procuration ou non. En cas de mariage par procuration, une copie dudit pouvoir de représentation et une copie de la pièce d'identité du représentant du conjoint absent doivent être fournies. - Photographies du mariage ou de la célébration. - Livre de famille du Mali ou du Burkina Faso. - Déclaration notariée du regroupant indiquant la liste de ses enfants, nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun d'eux, précisant le nom et le prénom de la/des mère(s) respective(s) et leur situation matrimoniale actuelle.
Partenaire de fait : Certificat d'enregistrement en tant que couple de fait ou, si le couple n'est pas enregistré, documents prouvant que la relation du couple a été maintenue avant que le regroupant ne déménage sa résidence en Espagne. Concrètement, vous devez fournir : - Des copies exactes des actes de naissance du demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne, légalisées par le tribunal et le ministère des Affaires étrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Actes de naissance (volet 3) de chaque demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. - Livre de famille du Mali ou du Burkina Faso. - Déclaration notariée du regroupant indiquant la liste de ses enfants, nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun d'eux, précisant le nom et le prénom de la/des mère(s) respective(s) et leur situation matrimoniale actuelle. Ni au Mali ni au Burkina Faso, la notion juridique de couple de fait n'existe.
Enfant : Acte de naissance délivré par l'état civil compétent. Dans le cas d'enfants d'un seul des époux ou membre du couple, la preuve de l'exercice exclusif de l'autorité parentale ou que la garde a été accordée et que l'enfant est effectivement sous sa garde sera également fournie. Concrètement, vous devez fournir : - Des copies exactes des actes de naissance du demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne, légalisées par le tribunal et le ministère des Affaires étrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Actes de naissance (volet 3) de chaque demandeur et de la personne effectuant le regroupement familial depuis l'Espagne. - Autorisation parentale de la mère ou du père permettant au mineur de demander un visa de regroupement familial, et le cas échéant, de se rendre en Espagne pour vivre avec le réunifiant, signée devant notaire et légalisée par le Tribunal et le Ministère des Affaires Etrangères du Mali ou au Burkina Faso. - Livre de famille du Mali ou du Burkina Faso. - Photocopie de la pièce d'identité nationale des parents. - Photocopie de la lettre NINA des parents. - Déclaration notariée du regroupant indiquant la liste de ses enfants, nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun d'eux, précisant le nom et le prénom de la/des mère(s) respective(s) et leur situation matrimoniale actuelle. Pour les enfants ayant perdu l'un de leurs parents : - Acte de décès délivré par l'hôpital, légalisé par le Ministère des Tutelles et le Ministère des Affaires Etrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Copie littérale de l'acte de décès, légalisée par le Tribunal et le Ministère des Affaires Etrangères du Mali ou du Burkina Faso. - Acte de décès (volet 3).
Parent (père/mère) : Acte de naissance du regroupant ou du conjoint ou partenaire délivré par l'état civil compétent et documents prouvant les raisons qui justifient la nécessité d'autoriser leur séjour en Espagne. Entre autres documents, la preuve sera présentée qu'au cours de la dernière année, le sponsor a transféré des fonds ou payé des dépenses du parent qui représentent au moins 51% du PIB par habitant du pays de résidence du parent. De plus, une preuve du revenu annuel et des biens du parent ainsi que des informations sur les autres membres de la famille immédiate résidant dans le pays seront présentées. Concrètement, vous devez fournir : - Un justificatif d'aide financière démontrant que l'ascendant est financièrement dépendant de son descendant, depuis 2 ans.
Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
7. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale présenteront l'original et une copie de l'extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence au cours des 5 dernières années. L'extrait de casier judiciaire doit être légalisé par le Tribunal et le Ministère des Affaires Étrangères du Mali ou du Burkina Faso. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
9. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Il faudra également fournir : - La carte consulaire délivrée par le Consulat du Mali à Madrid de la personne regroupée en Espagne. Dans le cas des enfants, également la carte consulaire de l'autre parent s'ils résident en Espagne. - Certificat d'enregistrement du sponsor, original et en espagnol, délivré au cours des derniers mois.
10. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent, du tuteur ou du représentant et du document prouvant le lien de parenté ou la tutelle, ou la procuration notariée ou le document attestant la qualité de représentant. Concrètement, il faudra fournir : - Une procuration devant un notaire espagnol au nom de la personne qui effectue le regroupement familial en Espagne et en faveur du représentant. - Copie de la pièce d'identité nationale du représentant valable 3 mois maximum. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
11. Frais de dossier : Le paiement des frais sera effectué au moment du dépôt de la candidature. Le paiement doit être effectué en espèces.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents ou tuteurs ou par un représentant dûment habilité à cet effet.
Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être déposée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au regroupant de la décision favorable autorisant le regroupement familial.
Lieu de dépôt de la demande : pour la demande d'un visa pour regroupement familial (régime général) à la section consulaire de l'Ambassade d'Espagne au Mali, un rendez-vous préalable est nécessaire. Pour demander un rendez-vous, veuillez envoyer un e-mail à emb.bamako.sc@maec.es en indiquant les détails ou informations suivants :
- Nom et prénom du demandeur.
- Numéro de passeport valide du demandeur.
- Date de naissance du demandeur.
- Objet du voyage en Espagne.
Cette section consulaire fixera la date et l'heure du rendez-vous, qui seront communiquées par courrier électronique. Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa Schengen sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa Schengen ne sera fournie par téléphone.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
- Validité du visa : le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent de la province dans laquelle le demande du permis de séjour a été traitée.