Informations générales
Un visa national doit être délivré aux ressortissants de pays tiers qui séjournent en Espagne pendant plus de 90 jours (sur une période de 180 jours) pour travailler, étudier ou établir leur résidence. Ils ont également besoin d'un visa national lorsqu'ils se déplacent pour travailler pendant une période inférieure à 90 jours.
Les ressortissants de l'Union européenne, des États de l'Espace économique européen et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour établir leur résidence en Espagne, pour entreprendre des études de longue durée ou pour travailler, mais une fois en Espagne, ils doivent s'inscrire au registre des citoyens de l'Union. Les membres de la famille qui les accompagnent et qui bénéficient du droit de libre circulation doivent faire une demande de résidence en Espagne. S'ils ont besoin d'un visa, selon leur nationalité, un visa de membre de la famille d'un ressortissant de l'Union peut leur être délivré (voir la rubrique « Visas pour les membres de la famille des ressortissants de l'Union »).
Le visa national permet de se rendre en Espagne et de transiter ou de se déplacer sur le territoire de l'un des États Schengen pendant une durée maximale de 90 jours. Cependant le visa n'implique pas un droit d'entrée automatique dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne si elle ne remplit toutes les conditions d'entrée (voir la rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au Règlement général de protection des données à caractère personnel
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Les personnes peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information sur les visas (VIS) en s'adressant au Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Adresse électronique : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
De plus amples informations concernant vos droits, vos devoirs et la manière d'exercer les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données recueillies dans le SIS sont disponibles sur le site de l'Agence espagnole de protection des données.
Réclamations ou suggestions
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de demande de visa peuvent être formulées via le site web. On peut également les soumettre par courrier au Consulat général d'Espagne 1200 McGill College Av. #2025, Montréal, QC H3B 4G7, Canada.
Pour toute question concernant les visas, veuillez contacter le service des visas à l'adresse suivante : cog.montreal.vis@maec.es.
Réglementation de base
- Loi organique 4/2000 du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
- Décret royal 557/2011 du 20 avril 2011 portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, suite à sa réforme par la loi organique 2/2009.
- Loi 14/2013 du 27 septembre 2013 de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.