Ce visa est destiné aux étrangers qui ont obtenu un diplôme d'études supérieures au cours des deux dernières années ou qui suivent des études menant à un diplôme d'études supérieures en Espagne ou à l'étranger, et qui participent à un programme de stage en Espagne (sur la base de la signature d'une convention de stage pendant les études, ou d'un contrat de stage au terme des études) afin d'améliorer leurs connaissances, leur formation pratique et leur expérience dans un environnement professionnel.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il est possible de demander un visa d'études pour la réalisation d'un autre type de stage en Espagne (voir « visas d'études »).
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande d'un visa national : chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins 1 an et contenir au moins deux pages vierges consécutives. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Permis de séjour : original et photocopie de l'autorisation délivrée par la délégation ou la sous-délégation du gouvernement de la province dans laquelle le stage sera effectué.
5. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 2 dernières années (original et photocopie). En plus, ils doivent completer et signer une déclaration responsable déclarant qu’ils n’ont pas de casier judiciaire dans les 5 dernières années.
Dans le cas du Canada, seulement le certificat de casier judiciaire délivré par la GRC contenant les empreintes digitales du demandeur de visa sera accepté. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de l'obtenir ici.
Les certificats de casier judiciaire des postes de police locaux ne seront pas acceptés. Le certificat de casier judiciaire doit être apostillé (Apostille de La Haye) par Affaires Mondiales Canada , et traduit à l’espagnol. Si le certificat de casier judiciaire a été délivré à l'extérieur du Canada, il doit être légalisé par le consulat espagnol compétent dans ce pays, ou apostillé si le pays émetteur est signataire de la Convention de La Haye.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : Permis d'études, permis de travail, carte de résidence permanente ou passeport canadien.
7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Si la demande de visa est déposée par l'intermédiaire d'un représentant, celui-ci doit fournir une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport et de la procuration notariée ou du document attestant sa qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers (hors Canada) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Paiement du taux du visa : Consultez le taux dans Tasas Montreal 2024. Le taux doit être payé le jour de votre rendez-vous, de préference en argent comptant, par mandat poste ou par chèque certifié à l'attention du "Consulat Général d'Espagne à Montréal".
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment habilité à cet effet.
Lieu de dépôt de la demande : La demande de visa doit se faire en personne. Au préalable vous devez prendre rendez-vous en envoyant un courriel à cog.montreal.vis@maec.es. Dans votre courriel vous devez indiquer votre nom complet et envoyer copies scannés de votre passeport et d’un document qui puisse prouver votre résidence dans cette démarcation consulaire. Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, en plus de votre passeport vous devez envoyer un document qui puisse prouver votre situation au Canada (carte de résidence permanente).
Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
- Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de 10 jours à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés.
- Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales.
Refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Validité du visa : le visa couvre la période de stage autorisée, sa durée maximale étant de six mois pour les conventions de stage ou d'un an pour les contrats de stage. Le visa atteste la résidence légale en Espagne. Si la période de stage autorisée est supérieure à six mois, une carte d'identité d'étranger peut être demandée auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent.