Procédure à suivre
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence.
Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée.
Votre présence ou celle de la personne qui vous représente est obligatoire.
Pièces à fournir pour une demande de NIE auprès de ce poste consulaire
- Formulaire de demande standard EX-15
(original et copie), rempli et signé par la personne concernée ou par votre représentant. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne.
Les raisons économiques, professionnelles ou sociales motivant votre demande de NIE doivent être indiquées sur le formulaire de demande.
- Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.
Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par la carte d’identité (original et copie recto-verso).
Si la demande est déposée par une personne vous représentant, une copie certifiée conforme de votre document suffit.
- Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d’identité ou de son passeport et procuration indiquant expressément qu’elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
- Demande déposée pour une personne mineure ou incapable : copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle. Joindre également le passeport ou la carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
- Permis de conduire provincial valide (original et copie) ou tout autre document qui puisse prouver votre résidence dans cette démarcation consulaire (Québec sauf Gatineau et Île-du-Prince- Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador).
- Paiement du taux consulaire, de préference en argent comptant ou par mandat-poste ou chèque certifié à l'attention du Consulat Général d'Espagne à Montréal. Le montant du taux en 2024 est de $14,40(CAD).
Pour présenter votre demande de NIE vous devez envoyer un courriel avec copie scannée des documents ci-dessus et demander un rendez-vous à: cog.montreal.cert@maec.es
Délai de traitement d’une demande et délivrance du NIE
Le Numéro d’Identification d’Étranger est attribué par le Commissariat général des étrangers et des frontières, rattaché à la Direction générale de la Police en Espagne. Le poste consulaire n’est pas en mesure de réduire les délais de traitement d’une demande. En moyenne, le NIE est délivré dans un délai de deux semaines. Toutefois, ce délai peut être plus long pour des raisons de force majeure.
Le NIE vous sera remis par courriel. Vous devez donc indiquer une adresse courriel dans votre demande aux fins de notification.
AVIS IMPORTANT
Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif que l’administration espagnole attribue aux fins de leur identification aux étrangers qui, en raison d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l’Espagne.
Le NIE délivré par l’intermédiaire des postes consulaires permet d’effectuer des démarches auprès des administrations publiques espagnoles, mais il n’autorise pas à résider en Espagne et n’est pas non plus un justificatif de résidence en Espagne.
Les étrangers désireux d’établir leur résidence en Espagne doivent s’informer sur la nécessité d’obtenir au préalable un visa. Les ressortissants de l’Union européenne doivent s’inscrire au Registre central des étrangers lorsqu’ils arrivent en Espagne.
Veuillez noter que la simple attribution d'un NIE ne vous donne pas le droit de travailler en Espagne. Selon votre nationalité, vous devrez peut-être préalablement demander un visa pour ce faire.
Réglementation