PROCÉDURE DETAILLÉE À CONSULTER ICI
Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Informations générales
Les ressortissants de pays tiers ont besoin d'un visa national lorsqu'ils séjournent en Espagne pendant plus de 90 jours (sur une période de 180 jours) pour travailler, étudier ou s'y installer. Ils ont également besoin d'un visa national lorsqu'ils se déplacent pour travailler pendant une période inférieure à 90 jours.
Les citoyens de l'Union européenne (UE), des États de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour s'établir en Espagne, pour y suivre des études de longue durée ou pour y travailler, mais une fois en Espagne, ils doivent s'inscrire au registre des citoyens de l'Union. Les membres de leur famille qui les accompagnent et qui bénéficient du droit à la libre circulation doivent demander une autorisation de séjour en Espagne. S'ils ont besoin d'un visa de séjour en fonction de leur nationalité, ils doivent obtenir un visa pour membre de la famille d'un citoyen de l'Union (voir la section «
Visas pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union »).
Le visa national permet de voyager en Espagne et de transiter ou de circuler sur le territoire de n'importe quel État Schengen pendant une durée maximale de 90 jours, mais il ne confère pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités frontalières peuvent refuser l'entrée si toutes les conditions légales d'entrée ne sont pas remplies (voir la section «
Conditions d'entrée en Espagne »).
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au Règlement général de protection des données à caractère personnel.
Les personnes peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information sur les visas (VIS) en s'adressant au Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Adresse électronique : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
De plus amples informations concernant vos droits, vos devoirs et la manière d'exercer les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données recueillies dans le SIS sont disponibles sur le site de l'Agence espagnole de protection des données.
Réclamations ou suggestions
Les réclamations ou suggestions concernant l'accueil reçu ou la procédure de demande de visa peuvent être adressées par voie électronique en envoyant un courrier électronique à : cog.lyon.vis@maec.es. Elles peuvent également être présentées par courrier postal à : Consulat général d'Espagne à Lyon, Service Visas, 1 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne.
Réglementation de base
- Loi organique 4/2000 du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
- Décret royal 557/2011 du 20 avril 2011 portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, suite à sa réforme par la loi organique 2/2009.
- Loi 14/2013 du 27 septembre 2013 de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.