PROCÉDURE DETAILLÉE À CONSULTER ICI
Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Visa pour exercer des activités de formation, de recherche, de développement et d'innovation dans des organismes publics ou privés dans les cas suivants :
- Personnel de recherche visé à l'article 13 et à la première disposition additionnelle de la loi 14/2011 du 1er juin sur la science, la technologie et l'innovation.
- Personnel scientifique et technique effectuant des travaux de recherche scientifique, de développement et d'innovation technologique dans des entreprises ou des centres de R&D&I établis en Espagne.
- Chercheurs accueillis dans le cadre d'un accord par des organismes de recherche publics ou privés.
- Professeurs engagés par des universités, des organismes ou des centres d'enseignement supérieur et de recherche, ou des écoles de commerce établis en Espagne.
Les membres de la famille du chercheur suivants peuvent également obtenir un visa :
Le conjoint ou le partenaire.
Les enfants mineurs et majeurs qui dépendent financièrement du chercheur et qui n'ont pas constitué eux-mêmes une unité familiale.
Les ascendants à la charge du chercheur.
Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa national (español / français / english) : le demandeur doit compléter toutes les rubriques du formulaire de demande de visa et le signer. Si le demandeur est mineur, le formulaire doit être signé par l'un de ses représentants légaux.
2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant l'ovale du visage.
3. Passeport vaide et en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Permis de séjour : original et photocopie du permis de séjour délivré par l'Unité des grandes entreprises et des secteurs stratégiques (Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos).
5. Extrait de casier judiciaire : le demandeur ayant atteint l'âge de la majorité pénale doit présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le (ou les) pays de résidence des deux dernières années (original et photocopie). Il devra également fournir une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de casier judiciaire au cours des cinq dernières années. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6. Preuve de résidence dans la circonscription consulaire. Le demandeur doit être en possession d'un visa de longue durée ou d'un titre de séjour français en cours de validité.
7. Preuve de l'identité et de la capacité du représentant : Si le visa est demandé par l'intermédiaire d'un représentant, une copie de la carte d'identité ou du passeport du représentant et de la procuration ou du document attestant la représentation doit être présentée. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de dossier : Consultez ici les tarifs consulaires (paiement par carte, chèque ou en espèces).
Pièces à fournir par les membres de la famille
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
Pour chaque membre de la famille accompagnant le chercheur, les pièces suivantes doivent être présentées :
Toutes les conditions mentionnées aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8. Le cas échéant, également le point 7.
Documents prouvant le lien de parenté avec le chercheur : acte de naissance ou de mariage délivrés par l'état civil, certificat d'enregistrement du partenaire de fait ou, à défaut, document prouvant l'existence de la relation de couple.
Dans le cas d'enfants majeurs, documents prouvant la dépendance économique et l'état civil des enfants.
Dans le cas des ascendants, tous documents prouvant qu'ils sont à la charge du chercheur.
Certificat d'assurance maladie.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le Consulat s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien individuel.
Procédure à suivre
Le Consulat est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans sa circonscription consulaire, ou de personnes qui s'y trouvent régulièrement pour leurs études même lorsqu'elles n'y résident pas.
Personne habilitée : la demande de visa doit être présentée en personne par l'intéressé ou, s'il est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment accrédité.
Lieu de dépôt de la demande : au consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Résolution de la demande : le Consulat peut demander à l'intéressé de compléter sa demande lorsque des documents sont manquants, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré en personne par l'intéressé ou son représentant dans un délai maximum d'un mois à compter du lendemain de la date de notification de la décision favorable. Le rendez-vous vous sera communiqué par courrier électronique.
Refus de visa : le cas échéant, le refus de visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise.
Recours : en cas de refus du visa, le demandeur peut introduire un recours en révision auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus. Il peut également introduire un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus du visa ou du rejet du recours en révision.
- Validité du visa : le visa est valable 1 an ou a la même validité que l'autorisation de séjour accordée, à condition que celle-ci soit inférieure à un an. Le visa atteste de la résidence en Espagne pendant sa durée de validité, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une carte d'identité d'étranger. Toutefois, cette carte peut être demandée auprès du bureau des étrangers ou du commissariat de police correspondant.