PROCÉDURE DETAILLÉE À CONSULTER ICI
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Visa pour un séjour supérieur à 90 jours afin de suivre des études supérieures ou secondaires postobligatoires, pour la mobilité des étudiants, les services de volontariat et les activités de formation. Les séjours d'études d'une durée maximale de 90 jours ne nécessitent pas de visa étudiant. En fonction de la nationalité, un visa de courte durée peut être nécessaire (voir la section « Visa de court séjour (visa Schengen) »).
Les membres de la famille suivants peuvent obtenir un visa pour accompagner le titulaire d'un visa d'études supérieures ou de formation sanitaire spécialisée :
Le conjoint, le partenaire enregistré ou le partenaire stable ;
Les enfants du titulaire, ou du conjoint, du partenaire enregistré ou du partenaire stable, qui sont mineurs ou qui ont besoin d'aide en raison d'un handicap ou d'une maladie.
Activités permettant d'obtenir un visa étudiant
- Les études supérieures, qu'elles soient universitaires ou non, dans un établissement ou un centre d'enseignement supérieur reconnu en Espagne, qui mènent à l'obtention de diplômes correspondant aux niveaux et qualifications fixés par le décret royal 1027/2011 du 15 juillet, qui établit le cadre espagnol des qualifications pour l'enseignement supérieur. Sont également incluses les études universitaires menant à des diplômes propres qui, dans l'exercice de leur autonomie et conformément aux dispositions réglementaires universitaires, sont dispensées, le cas échéant, par des établissements d'enseignement supérieur reconnus. Sont également inclus les diplômes de master en formation professionnelle prévus par le décret royal 659/2023 du 18 juillet qui développe l'organisation du système de formation professionnelle.
Les études supérieures visées au paragraphe précédent peuvent inclure, le cas échéant, la réalisation d'un cours préparatoire à ces études, ainsi que les stages de formation obligatoires, qui seront également considérés comme des études supérieures. Les études universitaires peuvent être suivies en présentiel ou en hybride, conformément aux dispositions des programmes d'études correspondants et en application de la réglementation en vigueur en matière d'universités. Les autres études supérieures peuvent être suivies en présentiel ou en hybride, conformément à la réglementation en vigueur en matière d'éducation, à condition qu'au moins 50 % du programme enseigné soit dispensé en présentiel.
- Enseignement secondaire postobligatoire, dans un établissement d'enseignement agréé en Espagne, dans le cadre d'un programme à temps plein, menant à l'obtention d'un diplôme reconnu. Les études peuvent être suivies en présentiel ou en semi-présentiel, conformément à la réglementation en vigueur en matière d'éducation, à condition qu'au moins 50 % du programme dispensé dans les établissements soit en présentiel. En ce qui concerne la formation professionnelle, les cycles de formation de niveau intermédiaire et les diplômes de spécialiste en formation professionnelle prévus par le décret royal 659/2023 du 18 juillet sont inclus dans le champ d'application de cette section.
- Programme de mobilité des élèves de l'enseignement secondaire obligatoire ou postobligatoire, afin de suivre un programme d'enseignement secondaire obligatoire ou postobligatoire dans un établissement d'enseignement ou scientifique officiellement reconnu, dans le cadre d'un programme d'échange d'élèves ou d'un projet éducatif.
- Volontariat, prestation d'un service de volontariat, entendu comme les activités développées par des entités de volontariat légalement constituées et inscrites dans les registres établis par les autorités compétentes, dans le cadre de programmes poursuivant des objectifs d'intérêt général pour une cause à but non lucratif.
- Activités de formation, considérées comme telles :
- Fonctions d'auxiliaires de conversation étrangers dans des établissements d'enseignement espagnols inscrits au registre national des établissements d'enseignement non universitaires ou dans les registres officiels correspondants.
- Enseignement des études linguistiques de l'espagnol ou des langues coofficielles en Espagne dispensé, en présentiel, dans les écoles officielles de langues ou dans les centres agréés en Espagne par l'Institut Cervantes ou par l'organisme public analogue de la langue coofficielle correspondante, à condition qu'il ne s'agisse pas de la langue maternelle ou de la langue officielle du pays dont l'étranger est ressortissant.
- Cours préparatoires aux épreuves de sélection pour l'accès à des places de formation spécialisée en santé.
- Réalisation d'une formation conduisant à l'obtention d'une certification d'aptitude technique ou d'une habilitation professionnelle selon la liste des activités de formation, la durée et les conditions établies par décision de l'organisme compétent.
- Suivi d'une formation complète, ni modulaire ni partielle, dans un établissement d'enseignement agréé en Espagne, menant à l'obtention de certificats professionnels du système de formation professionnelle de niveau C, niveaux 2 et 3, conformément aux exigences et conditions établies par la loi organique 3/2022 du 31 mars sur l'organisation et l'intégration de la formation professionnelle et ses règlements d'application.
Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa national (español / français / english) : chaque demandeur doit compléter toutes les rubriques du formulaire de demande de visa et le signer. Si le demandeur est mineur, le formulaire doit être signé par l'un de ses représentants légaux.
2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant l'ovale du visage.
3. Passeport vaide et en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Preuve d'admission et de paiement des frais d'inscription à l'activité :
Dans le cas d'études supérieures, d'études secondaires postobligatoires et d'activités de formation, documents attestant l'admission et le paiement des frais d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé pour la réalisation d'un programme d'études.
L'admission à un programme de mobilité d'étudiants : dans ce cas, il faudra également fournir la preuve de l'admission dans un établissement d'enseignement, de l'accueil par une famille ou une institution et l'engagement de l'organisateur du programme à prendre en charge les frais.
El convenio con la organización encargada de un programa de voluntariado.
5. Preuve de disponibilité de moyens financiers : original et copie des documents prouvant que le demandeur (ou son représentant légal) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour et de retour de l'étudiant et des membres de sa famille qui l'accompagnent. Le montant minimum requis équivaut à 100 % de l'Indicateur public de revenu à effets multiples (IPREM). À ce montant, il faut ajouter 75 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille et 50 % de l'IPREM pour chaque membre supplémentaire. Si le logement est déjà payé à l'avance pour toute la durée du séjour, ce montant sera réduit.
6. Assurance-maladie : original et copie du certificat d'assurance maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un organisme d'assurance autorisé à exercer en Espagne, offrant des prestations similaires à celles accordées par le portefeuille commun de base des services de soins du système national de santé, valable pour la durée du séjour prévu.
7. Extrait de casier judiciaire : lorsque la durée du séjour dépasse 180 jours, les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter l'original et une copie du certificat de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence au cours des 5 dernières années.
8. Certificat médical : original et copie d'un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves sur la santé publique, conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
9. Preuve de résidence dans la circonscription consulaire : elle sera attestée par l'original et une photocopie d'un document prouvant la résidence dans la circonscription de ce Consulat.
10. Preuve de l'identité et de la capacité du représentant : si le demandeur est mineur, une copie de la carte d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté doit être présentée. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Si le visa est demandé par l'intermédiaire d'un représentant, une copie de la carte d'identité ou du passeport du représentant et de la procuration ou du document attestant la représentation doit être présentée.
11. Autorisation des représentants légaux : si la personne étrangère est mineure et lorsqu'il est à la charge d'un tiers qui n'exerce pas l'autorité parentale ni la tutelle, il doit disposer de l'autorisation des deux parents ou de la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle à titre exclusif pour le séjour prévu en Espagne afin de réaliser l'activité en question, avec attestation du centre, de l'organisation, de l'entité ou de l'organisme responsable de l'activité pour laquelle il a été autorisé et de la durée prévue du séjour.
12. Frais de visa : Consultez ici les tarifs consulaires (paiement par carte, chèque ou en espèces).
Pièces à fournir pour les membres de la famille
Pour chaque membre de la famille accompagnant l'étudiant, il sera nécessaire de présenter :
Une copie du passeport ou de la carte d'identité d'étranger de l'étudiant.
Les documents mentionnés dans la liste ci-dessus aux numéros 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 12. Le cas échéant, ceux mentionnés aux numéros 7, 10 et 11.
Ils doivent également fournir un document prouvant le lien de parenté avec le demandeur (acte de mariage, certificat d'enregistrement du partenaire de fait, acte de naissance, selon le cas). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le Consulat s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien individuel.
Procédure à suivre
Le Consulat est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans sa circonscription consulaire, ou de personnes qui s'y trouvent régulièrement pour leurs études même lorsqu'elles n'y résident pas.
La demande d'un visa étudiant implique de présenter également une demande d'autorisation de séjour pour études.
Personne habilitée : la demande de visa doit être présentée en personne par l'intéressé ou, s'il est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment accrédité.
Lieu de dépôt de la demande : au consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Résolution de la demande : le Consulat peut demander à l'intéressé de compléter sa demande lorsque des documents sont manquants, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur). Le Consulat communiquera le rendez-vous de retrait de visa par courrier électronique, et informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Refus de l'autorisation de séjour pour études ou refus de visa : le cas échéant, le refus de l'autorisation de séjour pour études ou du visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise.
Recours : en cas de refus du visa, le demandeur peut introduire un recours en révision auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus. Il peut également introduire un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus du visa ou du rejet du recours en révision.
- Validité du visa : si le séjour autorisé ne dépasse pas 180 jours, le visa sera valable pour toute la durée du séjour et il ne sera pas nécessaire d'obtenir une Carte d'identité d'étranger. Si le séjour autorisé est supérieur à 180 jours, le visa sera valable pour 365 jours de séjour. La personne concernée doit demander une Carte d'identité d'étranger, dans un délai d'un mois à compter de son entrée en Espagne, au commissariat de police de la province dans laquelle l'autorisation a été traitée.