À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS
- Le Numéro d’Identification d'Étranger (NIE) est un numéro personnel et unique réservé exclusivement aux ressortissant.e.s NON espagnol.e.s - ces derniers doivent posséder un NIF, et non un NIE. Si vous avez (ou avez eu) un DNI (= carte d'identité espagnole) dont le numéro se termine par une lettre, ce numéro est un NIF; si vous êtes Espagnol.e et que vous n'avez pas (eu) un DNI, veuillez demander un NIF via ce lien : Numéro d'Identification Fiscale NIF (réservé seulement aux Espagnol.e.s)
- Le dossier de demande de NIE doit être déposé par le demandeur en personne au Consulat Général (tout dossier envoyé par courrier postal ou électronique ne sera pas traité). En cas d'impossibilité avérée de déplacement au Consulat, la demande peut être déposée par un représentant sur procuration exclusivement établie et apostillée par un notaire.
ATTENTION : une procuration établie en mairie ou par toute autre administration ne sera pas acceptée.
- Si la demande concerne un.e mineur.e, sa présence est aussi obligatoire et il/elle devra être accompagné.e de ses deux parents (ou tuteur).
Une des conditions de recevabilité de votre demande de NIE au Consulat d'Espagne à Lyon concerne votre département de résidence actuelle, qui doit être l'un des suivants :
01 (Ain) - 03 (Allier) - 07 (Ardèche) - 15 (Cantal) - 21 (Côte d'Or) - 26 (Drôme) - 38 (Isère) - 42 (Loire) - 43 (Haute-Loire) - 63 (Puy-de-Dôme) - 69 (Rhône) - 71 (Saône-et-Loire) - 73 (Savoie) - 74 (Haute-Savoie)
- 1 NIE = 1 RDV : vous devez prendre un rendez-vous par NIE déposé (même pour un NIE destiné à un.e mineur.e). Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) prouvant votre adresse dans la circonscription de ce Consulat Général devra être présenté.
- Désormais, les NIE n’ont plus de durée de validité. Toutefois, si vous avez obtenu un NIE où figure expressément la mention Este certificado tiene una validez de tres meses ou si un organisme ou une administration espagnol.e vous demande son renouvellement, veuillez contacter le service NIE par e-mail à : cog.lyon.nie@maec.es
Pour la constitution de votre dossier, il vous est prié d'imprimer/de photocopier les documents requis sur une seule face (pas de recto-verso) et UNIQUEMENT LES DEUX PREMIÈRES PAGES de chaque document. Veillez également à ne pas agrafer le dossier.
Pour obtenir des informations complémentaires non déjà présentées sur cette page, veuillez adresser un e-mail détaillé à : cog.lyon.nie@maec.es
PROCÉDURE À SUIVRE
Le NIE ne vous est pas assigné directement par le Consulat : le dossier est transféré à la Direction Générale de la Police (Comisaría General de Extranjería y Documentación - Dirección General de la Policía).
Généralement, le NIE est demandé par un notaire, une entreprise ou une banque en Espagne, pour des motifs impliquant un séjour ponctuel tels qu'une succession, l’achat/vente d’un bien immobilier, un stage/travail en entreprise, une participation économique dans une entreprise, l'ouverture d’un compte bancaire,…
PIÈCES REQUISES POUR CONSTITUER LE DOSSIER
- Original du passeport en cours de validité et copie de la page des données biographiques du passeport.
- Pour les ressortissants des États membres de l'Union Européenne (UE) :
le passeport peut être remplacé par la carte nationale d'identité en vigueur (original et copie recto-verso). ATTENTION, la prolongation de validité de cinq ans applicable aux cartes d'identité françaises délivrées entre 2004 et 2013 n'est PAS PRISE EN COMPTE par la Police espagnole.
- Pour les ressortissants de pays non membres de l'UE :
présenter le passeport et le titre de séjour en France, tous deux en cours de validité.
- Demande déposée par un représentant :
original et copie de sa carte d'identité ou de son passeport en vigueur et procuration notariale (voir en haut de la page, point 2. du paragraphe d'introduction) indiquant expressément qu'elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
- Formulaire 790 Code 12 : remplir directement en ligne lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces). Vous trouverez ci-après un mode d'emploi détaillé pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire. En cas de doute, veuillez laisser le champ concerné vide, il sera complété lors du RDV :
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NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a pas.pdf
- Le NIE (que la Police espagnole envoie au format PDF) vous sera remis uniquement par e-mail, à l'adresse électronique préalablement renseignée (en majuscules) dans le formulaire de demande. Si vous désirez recevoir une copie imprimée du NIE, nous vous prions de joindre à votre dossier une enveloppe suffisamment timbrée et libellée à votre adresse.
DÉLAI DE TRAITEMENT ET DE DÉLIVRANCE
Le NIE est traité et attribué en Espagne par le Commissariat général des étrangers et des frontières, rattaché à la Direction Générale de la Police. Le Consulat n'est pas en mesure de réduire les délais de traitement d'une demande. En moyenne, le NIE est délivré dans un délai de trois semaines. Toutefois, ce délai peut être plus long pour des raisons de force majeure.
IMPORTANT
Le NIE délivré par l'intermédiaire des Consulats permet d'effectuer des démarches auprès des administrations publiques espagnoles, mais il ne vaut pas titre de séjour en Espagne, ni ne constitue un justificatif de résidence en Espagne.
Les ressortissants de l'UE désireux d'établir leur résidence en Espagne (= séjour de plus de 3 mois) doivent s'inscrire au Registre central des étrangers lorsqu'ils arrivent dans le pays et demander en commissariat de police un Certificado de registro de ciudadano de la Unión europea ; quant aux ressortissants non membres de l'UE étrangers, ils doivent s'informer avant leur départ de la nécessité d'obtenir un visa en adressant un e-mail à cog.lyon.vis@maec.es
Réglementation :